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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est, Constaté que le délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution trouve application
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [M] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [E] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b0c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [C] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b14
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [N] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b08
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Zebra Applications employait plus de 20 salariés.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b10
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [M] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4afe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [N] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c68c924eadffcc4b02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [O] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [Y] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par jugement du 18 janvier 2019, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications, maintenu Me [W] en qualité d'administrateur judiciaire et désigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Après le transfert d'activité de l'association vers l'établissement public, le 30 avril 2012, un accord d'entreprise conclu le 19 octobre 2012 a maintenu l'application des dispositions de cet accord aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01402
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Après le transfert d'activité de l'association vers l'établissement public, le 30 avril 2012, un accord d`entreprise conclu le 19 octobre 2012 a maintenu l'application des dispositions de l'accord dénoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision par laquelle le directeur du CROUS de Limoges a maintenu l'application des pénalités de retard est insuffisamment motivée en droit et en fait au regard des articles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303989_20250804
4 août 2025
4 août 2025
23 octobre 2023, la société Saint Laurent Solar , représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a maintenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00167
15 février 2023
15 février 2023
de l'application des dispositions abrogées du régime spécial d'assurance vieillesse de l'ancienne Compagnie générale des eaux, devenue Véolia, et de le condamner à assurer à son profit le maintien du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00729
23 septembre 2020
23 septembre 2020
L'association fait grief au jugement de la condamner au paiement d'un rappel de salaire, outre les congés payés alors « que pour la détermination de la rémunération maintenue au salarié malade en application
Source officiellePage 1 sur 17529