X... a interjeté un appel limité à sa condamnation au paiement d'une prestation compensatoire ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande

la société Cospirit de lui communiquer certaines pièces, et l'ayant condamnée à leur payer des indemnités par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Mme X... a interjeté un appel

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Madame [F] [U] relève que le principe de cet appel limité est repris en page huit des conclusions de l'appelant, bien que celui-ci, dans le dispositif de ses écritures, sollicite de la Cour, outre la question

Pierre, Henri, Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Maryvonne, Jeanne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Yvette, Marcelle, Agnès, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987, par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de M.

rejet

le cadre d'un appel limité à la disposition du jugement rejetant sa demande en dommages-intérêts et que la demande de report des effets du divorce ne pouvait être considérée comme accessoire à cette dernière

L'intéressé et le ministère public ont relevé appel de cette décision, appels limités aux peines prononcées. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Y... en a interjeté un appel limité et que M. et Mme X... ont formé un appel incident ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur appel incident et résolue la

A... en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, la société [...] a formé un appel, limité à la nomination de l'administrateur ; Attendu que, se fondant sur l'article L. 661

jugement, non assorti de l'exécution provisoire, a révoqué le legs et condamné la ville à restituer les biens meubles compris dans le legs ainsi qu'une certaine somme d'argent ; qu'après avoir formé un appel

-X...; que celle-ci a formé un appel limité aux conséquences du divorce ; Attendu que, pour débouter Mme Y...

formé par la compagnie Le Continent, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Continent IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel

l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 15 mai 2000 a prononcé le divorce des époux X..., aux torts du mari ; que celui-ci a interjeté un appel

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Y...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

X... a formé contre cette décision un appel limité au débouté de sa demande indemnitaire fondée sur l'attitude abusive de la banque ; Attendu que M.

des ventes par la société Gesnouin, a été licencié le 25 avril 1989; qu'ayant attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, il a interjeté à l'encontre de la décision de cette juridiction un appel