[Z] a été mis en examen pour notamment enlèvement et séquestration, trafic d'armes, association de malfaiteurs et placé en détention provisoire le 7 décembre 2010 ; qu'à la suite de l'appel interjeté,

N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQ7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

La Cour a observé que la cour d’appel avait estimé qu’un co-accusé ne pouvait être considéré comme un «   témoin   » au sens de la Convention.

Z... a été condamné par arrêt de la cour d'assise des mineurs de l'Isère à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle ; que sa co-accusée et désormais épouse, Mme Camille A..., a été acquittée par

E... s'implique également, ce qui semble contredire la thèse de la concertation entre les trois autres co-accusés pour accabler M.

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de vols avec

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, vol à main armée concomitant,

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BBL FRANCE, - LA SOCIETE CODEPEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

a statué sur la demande d'un mis en examen, sans que l'ensemble des parties aient été appelées à l'instance devant la chambre d'accusation, et sans notamment que X..., ayant la double qualité de co-mise

Corentin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie sous l'accusation de

» (question n° 8 ) ; que cette formulation en droit, ne permet de se prononcer ni sur le rôle l'accusé dans le vol, par rapport aux autres co-accusés, ni sur son intention frauduleuse ; "3°) alors qu'est

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

Le 28 janvier 2013, la présidente de la cour d’appel criminelle d’Athènes ordonna la citation directe du requérant devant la cour d’appel pour répondre des accusations précitées. 4.

Z... au vu de ces attestations ; que les autres co-prévenus ont toujours affirmé que Jean-Claude D... savait qu'il s'agissait de fausses attestations ; que ces accusations emportent la conviction du tribunal

d'une accusation contre personne dénommée et sa publication par le journaliste présentaient un caractère diffamatoire (arrêt, page 16), la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses

David, contre l'arrêt n° 418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, enlèvement suivi de la mort

Cédric, contre l'arrêt n° 417, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de viol, enlèvement suivi

José, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction