appels des parties civiles sont donc recevables ; que ces appels ont régulièrement saisi la chambre de l'instruction des décisions de non-lieu figurant dans l'ordonnance de règlement du 30 août 2017 ;

Khaled Ben Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, du chef de diffamation

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans

[G] [H] et Mme [D] [X], épouse [H], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2021, qui les a déboutés de leurs demandes

Société Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 1055 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, après relaxe de Paris A... pour diffamation non publique

diligences qui lui incombent et que sa mission est ainsi terminée ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, Mme Y... ayant obtenu l'aide judiciaire pour soutenir son appel

de partie civile d'X...

ET FILS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de

; qu'ils ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Nanterre ; que, sur l'appel des parties civiles, déclarées irrecevables en leur constitution, la cour d'appel, par l'arrêt attaqué, a déclaré

des parties civiles, la chambre d'accusation a opposé aux parties civiles la fin de non-recevoir prévue par l'article 5 du Code de procédure pénale, constaté l'incompétence territoriale du juge d'instruction

René, parties civiles - A... Denis, - X... Patrick, - Y...

conclusions d'appel, ladite partie civile sollicitait la condamnation du prévenu à lui régler en réparation de son préjudice, une somme de 81 889,90 euros, soit la contre-valeur, en euros, de la somme

commercial, et de l'association Union des grandes pharmacies, sous la prévention d'avoir exercé illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel

M..., parties civiles, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de EPSM [...], et les conclusions de M.

Sur appel des parties civiles, la chambre de l'instruction, par arrêt en date du 7 octobre 2022, a requalifié les faits en contravention de blessures involontaires et ordonné le renvoi de la société devant

Germain, - L'ASSOCIATION "DEFENSE des Y...", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juin 2005, qui, sur citation de Louis X... contre Bruno Z.

Marthe, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Peter C... du chef d'homicide