rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Locapharm ayant, dans le cadre de la dispense d'avance des frais, donné en location à un assuré social un fauteuil roulant, appareil

X..., a déclaré qu'à la suite d'un bris de son appareil dentaire, il s'était rendu le 29 janvier 1993 au cabinet d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au

déboutés de leur action à l'encontre du capitaine du navire Saphir et de la société Total, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions, il avait fait valoir que, en chosissant d'appareiller

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

La liste des produits et prestations remboursables dressée en application de ce dernier texte prévoit le remboursement à l'assuré de dispositifs médicaux et appareils de maintien à domicile et d'aide à

d'appareillage pour les patients ambulants et titulaires soit d'une carte Vitale, soit d'une attestation de sécurité sociale, qui désiraient être appareillés au sein du service d'urgence ; que la caisse

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la victime tendant au remboursement des frais de prothèses exposés ; "aux motifs que "le prix de cet appareil

suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatres branches : Attendu que la société SOS Oxygène Aquitaine a fourni en location à divers assurés sociaux entre juin 1995 et octobre 1996 des appareils

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), que la société Moulages plastiques du Midi (société MPM), qui fabrique et commercialise sous la dénomination "isodom" un boîtier de connexion pour appareils

n'était pas munie d'un dispositif évitant le rejet de la pièce en cours de sciage et que le protecteur était déchiqueté et mal réglé ; que l'appareillage électronique était défectueux et que d'autres

portant sur les organes", tels la sériographie artérielle ou de vaisseaux et cavités (chapitre III, article 8), d'autre part, d'un "supplément" lié à l'utisation pour la pratique de ces actes "d'appareillages

M... de sa demande d'indemnisation de ces aides techniques au motif qu'elles constituaient des dépenses de santé et d'appareillage au sens de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la cour

Z..., médecin, a immédiatement remplacé l'appareillage par un coussin d'abduction ; que, par lettre du 21 avril 1980, M.

société Audika fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les articles L. 4362-1 à L. 4361-5 du code de la santé publique réservent l'exercice de l'activité d'appareillage

Selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal judiciaire de Créteil, 18 juin 2020), la société [3] (la société), prestataire en appareillages médicaux spécialisés dans l'assistance respiratoire

études préalables à la société Polairfroid, assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans, et la réalisation à la société L'Industrielle de chauffage entreprise (ICE), qui a passé commande des appareils

de reproduction ou d'impression réalisés sur le territoire national, la cour d'appel a violé l'article 1609 terdecies du code général des impôts ; 2°/ que la taxe sur les appareils de reproduction ou

garantie ne portait que les 72 appareils livrés ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qu'il concerne les 24 appareils réceptionnés, et auquel se joint M.