du vol qu'elle avait commis que les fonds que la prévenue avait effectivement dissipés, avant d'être elle-même victime d'un vol" ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le

[C] et la société Anouche productions font grief à l'arrêt de dire que la reproduction de la voix de M.

avait demandé l'autorisation d'un décollage pour un vol d'une heure dans le Nord tenait lieu de plan de vol pour en déduire que l'appareil avait décollé conformément à la réglementation aérienne la chambre

du Code pénal, 575, alinéa 2-6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de vol

Lucia épouse VOLA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNICOLOR, partie civile, contre

Hermance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir

James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRADO PREMALLIANCE, partie civile, contre

, n°17-86.274), dans la procédure suivie contre M.

Marc X..., Mme Isabelle Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, pour vol, les a condamnés, le premier, à 5 000 euros d'amende, la seconde

un multirécidiviste de vols ; qu'en outre, il a délibérément quitté la Roumanie en 2012 alors qu'il savait que des poursuites judiciaires étaient ou avaient été engagées contre lui, ce qui laisse à penser

un multirécidiviste de vols ; qu'en outre, il a délibérément quitté la Roumanie en 2012 alors qu'il savait que des poursuites judiciaires étaient ou avaient été engagées contre lui, ce qui laisse à penser

un multirécidiviste de vols ; qu'en outre, il a délibérément quitté la Roumanie en 2012 alors qu'il savait que des poursuites judiciaires étaient ou avaient été engagées contre lui, ce qui laisse à penser

un multirécidiviste de vols ; qu'en outre, il a délibérément quitté la Roumanie en 2012 alors qu'il savait que des poursuites judiciaires étaient ou avaient été engagées contre lui, ce qui laisse à penser

Volker, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour travail dissimulé

Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2002, qui, pour menaces de mort réitérées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable une demande de production de pièces ; 2 contre l'arrêt n° 345 de cette juridiction, en date du 8 juillet 1993