A...", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 AVRIL 1966, QUI A CONDAMNE LE PREMIER DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE COLLABORATION AVEC L'ENNEMI ET LE SECOND, DU CHEF DE COMPLICITE DE CE DELIT

des crimes de guerre, soit l'apologie des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ; que les articles 47, 48 et 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 édictaient des règles spéciales de poursuite dérogatoires

l'ennemi contre M.L., en qualité de directeur de publication du journal Le Monde, et du chef de complicité d'apologie des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi contre les deux requérants, le

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1987, qui, pour complicité d'apologie de crimes de guerre et de délits de collaboration avec l'ennemi,

       Il estima que seules les évocations visant la période 1940-1945 pourraient donner lieu à une apologie de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi.

de crimes de guerre ou de crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi ; " aux motifs qu'il s'agit bien là d'un éloge sans réserve de cette politique qui n'est autre que celle de la collaboration

  L., en qualité de directeur de publication du journal Le Monde , et du chef de complicité d’apologie des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi, contre les deux requérants et M.

des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas

contre l'humanité, apologie de crimes contre l'humanité et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2006 où étaient présents : M.

des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l'ennemi et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 bis ; que ce texte, qui ne vise pas

de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes et délits de collaboration avec l'ennemi et, par le rappel très précis de la phrase imputée à M.

Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article   23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité

Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article   23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité

Fabrice Y..., journaliste, ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle pour apologie de crime de guerre et complicité, en raison de la publication dans ledit journal, à l'occasion de la réponse

as President of the National Pétain-Verdun Association, for aiding and abetting a public defence of the crimes of collaboration with the enemy.

Seront punis de la même peine que ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article   23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité

l'information suivie, notamment, contre eux pour faux et usage de faux, provocation à la haine ou à la violence à raison de l'origine, de l'ethnie, de l'appartenance à une nation, une race ou une religion, d'apologie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

l’objet d’une publication, est constitutive d’une apologie du terrorisme.