LA SOCIETE DE MATERIEL ET DE FORAGE SAMAFOR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR DECLARE NUL POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE LE BREVET REIFENHAUSER SUSVISE EN RAISON DE L'ANTERIORITE

X... et la société X... frères font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon du modèle litigieux alors, selon le pourvoi, que seule une antériorité de toutes pièces peut priver

NE CONTIENT DONC PAS A ELLE SEULE TOUS LES MOYENS DE L'INVENTION ; D'AUTRE PART, C'EST PAR UNE CONTRADICTION DE MOTIFS MANIFESTE QUE L'ARRET, D'UN COTE, ADMET L'ANTERIORITE DE TOUTES PIECES DU BREVET

PORTAIT QUE SUR LA NOUVEAUTE DE LA COMBINAISON ET LE NOMBRE DES MOYENS QUI LA CONSTITUENT ; QU'EN CONSEQUENCE, POUR STATUER SUR LA NOUVEAUTE DE L'INVENTION, LA COUR D'APPEL SE BORNE A EXAMINER UNE ANTERIORITE

à exclure que le brevet US constitue une antériorité de toutes pièces destructrice de nouveauté, a privé sa décision de base légale au regard des articles 54 et 138 §1 de la Convention sur le brevet européen

ou partie de la face interne de cette première paroi latérale, la cour d'appel, qui n'a ainsi pas caractérisé en quoi cette demande de brevet constituerait une antériorité de toutes pièces de nature à

de toutes pièces, en ce qu'elle présente toutes les caractéristiques du modèle et a un contenu et une date certaine, et dont l'existence doit être prouvée par celui qui conteste la nouveauté du modèle

VOIRE SA FORME ET NON PAS LES AVANTAGES OU LES INCONVENIENTS QU'IL PROCURE, CEUX-CI RELEVANT UNIQUEMENT DU PROCEDE DE FABRICATION ; QU'EN VERTU DE L'INDEPENDANCE DU PRODUIT ET DU PROCEDE, EST UNE ANTERIORITE

société Pierre Y... sous le nom de Pierre Y... " ; " alors que la qualité de fabricant n'implique pas celle d'auteur et qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que la société Pierre Y... ait

de toutes pièces, divulguant, telle quelle, dans leur combinaison, l'ensemble des caractéristiques du modèle, est de nature à détruire la nouveauté d'un modèle ; que, tout en constatant des différences

PORTE-OUTILS TRANSPORTEUR DEMANDE PAR BUCHE ET SA DEUXIEME ADDITION N°73781, CEDES A LA SOCIETE BOBARD JEUNE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UNE INVENTION DE COMBINAISON NE PEUT SE VOIR OPPOSER QU'UNE ANTERIORITE

antérieurement, ne présentant l'ensemble de ces caractéristiques, celles-ci, prises en leur combinaison devaient donc être protégées par le droit d'auteur ; Qu'en fondant ainsi sa décision sur l'absence d'antériorité

D'APPEL OMET DE PRECISER SI LES FORMES QU'ELLE CONSTATE DANS D'AUTRES PRODUCTIONS ONT ETE DIFFUSEES ANTERIEUREMENT AU DEPOT DU MODELE LITIGIEUX, ALORS, AU SURPLUS, QUE LA COUR D'APPEL N'OPPOSE AUCUNE ANTERIORITE

de nouveauté et d'activité inventive ; Attendu que, pour infirmer la décision de première instance et annuler certaines revendications du brevet n° 89 16 919, l'arrêt retient "qu'il ressort des pièces

surbordonné le caractère brevetable d'une invention de combinaison à une condition non prévue par les textes, violant ainsi l'article 2 de la loi du 5 juillet 1844, et alors que, d'autre part, seule une antériorité

DE TOUTES PIECES, ET ALORS QU'AU CONTRAIRE, LE BREVET X...

du procédé Florenz Maisch, alors que, selon le pourvoi, l'antériorité doit être de toutes pièces et s'apprécie selon la méthode des différences ; qu'une antériorité, pour être de toutes pièces, doit reproduire

scie ordinaire, a exactement relevé que la figure n°1 du brevet US 641 756, déposé le 22 juillet 1899 par [U] [I] représentant une scie à bois comportant sur sa lame des graduations constituait une antériorité