Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il s'est limité à annuler l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du 21 janvier 2020, sans faire droit à la demande de mise en liberté de M.

le moyen tiré par Vincent X... de la nullité de l'ordonnance du 5 janvier 2004 ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'au terme du mémoire régulièrement déposé par Me Richard, avocat

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale ;

de rejet de la demande de mise en liberté de M.

sa demande de mise en liberté ; "alors que, d'autre part, suite à l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation, il est réputé n'avoir jamais été mis fin à l'instruction ; que, dès lors, la chambre

de mise en liberté mais a considéré que la demande de mise en liberté d'office sollicitée par le conseil du mis en cause devait être rejetée dès lors qu'il ne faisait pas droit à la demande d'annulation

Y..., en remplacement du juge d'instruction titulaire empêché, avait, le 13 avril 1995, rendu une ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté présentée par William X...; que le juge d'instruction

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de l'ordonnance du 29 mars 2007 portant prolongation de la détention provisoire de Tayeb X..., et a également rejeté sa demande

entreprise ayant rejeté, en l'état, la demande mise en liberté de Bernard X... ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des

Vu l'ordonnance rendue le 27 Août 2023 à 12H13 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [S] [G] né le 10 Juin 1998 à [Localité

L... avait présenté une demande de renvoi du débat contradictoire devant se tenir devant le juge des libertés et de la détention ; qu'en affirmant, pour dire n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance

W... et ayant confirmé l'ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention en toutes ses dispositions ; "aux motifs propres que l'avocat de M.

[S] présente successivement deux demandes de mise en liberté rejetées par ordonnances des 6 mai et 20 mai 2015 ; que la détention est prolongée pour six mois par ordonnance du 6 janvier 2016 dont il fait

en examen, a ordonné son maintien en détention et rejeté sa demande de mise en liberté.

Z... tendant à voir infirmer et en tout état de cause annuler l'ordonnance de placement en détention provisoire, et en ce qu'il a, en conséquence, rejeté sa demande tendant à voir ordonner sa mise en liberté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, et a ordonné à titre exceptionnel pour une durée de quatre

d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a rejeté partiellement leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du

fondamentales 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance entreprise a rejeté la demande de mise en liberté