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470 205 résultats pour « annulation d'actes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00917

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[X] [R], [E] [K], [Y] [D] et [A] [H] ont présenté des requêtes en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00907

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

2021, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a prononcé sur leurs demandes d'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01627

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] [R] a, le 26 septembre suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00518

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes et pièces de la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [Y] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 12 juin 2023. Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01171

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

[J] [Z] a présenté, le 2 juin 2022, une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[N] [Z]-[Y] a, le 6 juillet suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00667

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

[N] [D] a déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 27 avril 2023. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00852

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] [T] a présenté une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure le 18 mai suivant. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01175

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [M] a présenté, le 21 mai suivant, une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00087

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[L] [H] a présenté, le 23 octobre suivant, une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00101

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[V] [M] a présenté, le 20 décembre suivant, une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le septième moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00044

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes et pièces de la procédure. Examen des moyens Sur les troisième et quatrième moyens 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00690

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

stupéfiants en bande organisée, infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, associations de malfaiteurs, blanchiment aggravé et blanchiment, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00102

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[H] [I] a présenté, le 20 décembre suivant, une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le sixième moyen 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[N] [Y] a déposé, le 23 octobre suivant, une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01290

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] [W] a, le 5 septembre suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01468

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[N] [C] a, le 15 septembre suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00173

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

[D]-[I] [N] a, le lundi 18 novembre suivant, déposé une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01404

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[T] [R] a, le 23 septembre suivant, déposé une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 3.

Source officielle