Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants. Ruches, appareils pour l'élevage des abeilles. Miel, pollen, gelée royale, propolis. Cire d'abeille.

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

[E] l'étant également de la contravention connexe de prélèvement, sans autorisation, dans le milieu naturel, d'animaux vivants dont la chasse est autorisée. 5.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

[Z], [D], [V] et [C] [M] ainsi que la société [M] Marée ont été d'une part, relaxés des chefs de détention d'espèce animale non domestique et d'échange intra-communautaire d'animaux vivants, de leurs produits

Par jugement du 7 juin 2016, le tribunal correctionnel, après avoir relaxé les prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants

R... coupable d'importation d'animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires ou de protection et Mme C... coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation

condamné le 2 mars 2011 notamment à une interdiction d'exercer la profession de transporteur routier durant cinq ans ; que ces enquêtes ont conclu que la société C... ayant pour activité le transport d'animaux

PAR CHEQUES, EN 1962, AUX TRANSACTIONS D'ANIMAUX VIVANTS EFFECTUEES SUR LES MARCHES EN VUE DE L'ABATTAGE ET DANS LES ABATTOIRS, EN 1965, AUX TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE OU

l'aide exceptionnelle au bénéfice des entreprises de transport public routier ou de négoce d'animaux vivants ; 3°) d'enjoindre à l'agence de services et de paiement de réexaminer sa situation dans un

non domestiques dont la chasse est autorisée, ce dernier ne permet que la capture d’animaux vivants, ou le prélèvement de poils ou de plumes sur des animaux morts et n’a pas pour objet d’autoriser le

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux

décrivant son cheptel dans le détail, Pierre X..., qui exerce la profession d'éleveur-engraisseur, a été poursuivi pour défaut de tenue de comptabilité matières enregistrant l'achat et la vente des animaux

amendes de 100 francs, à une pénalité proportionnelle de 18 637,35 francs et à une somme de 338 866,50 francs équivalente à la valeur des biens confisqués, pour avoir transporté sans bon de remis des animaux

. # Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. # Affaire C-304/88.

Le préfet de Loir-et-Cher a également indiqué à la commission que le dossier de demande d'ouverture de l'établissement mobile de présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques, demandé

pour excès de pouvoir les articles 1er et 4 du décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux

par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux