, que la valeur de la contribution de la commune à la manifestation culturelle, et non cultuelle, organisée par l’association « Le Festival 1 000 raisons de croire » s’est réellement élevée à la somme

, COMME ANIMATEUR AU FOYER CULTUREL DE LA COMMUNE, AYANT ETE LICENCIE, POUR FAUTE GRAVE, LE 21 FEVRIER 1972, A SAISI LA JURIDICTION PRUD'HOMALE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

culturelle des biens patrimoniaux, meubles et immeubles, de Saint-Leu-d'Esserent ", commune située dans le département de l'Oise.

Par une délibération du conseil municipal adoptée en 2004, la commune du Moule a décidé la reprise en régie des activités culturelles anciennement gérées par l'Office municipal des activités culturelles

commune. / Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département. / Lorsque le conseil municipal,

la fête des associations de la ville est prévue le 9 septembre 2023 ; - la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à l'exercice de la démocratie municipale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 2008), que Mme X..., engagée en 1985 par l'Association du foyer nancéien du jeune

E... disposait d'une délégation du conseil municipal pour organiser cette kermesse en sa qualité d'adjoint aux affaires culturelles de la commune ; qu'en cette qualité, il s'est rendu sur le site de la

par la commune, d'une part, il résulte de l'instruction que le projet de contrat met à la charge du délégataire d'organiser une offre d'animation culturelle pour tous les publics et, d'autre part, il

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le caractère diffamatoire des imputations figurant dans l'écrit incriminé, a accueilli l'exception de bonne foi

Seul, le bâtiment du site [Localité 12] a été réalisé, destiné principalement à un programme culturel comprenant la création d'un accueil, d'un foyer, d'espaces d'exposition, d'un auditorium de 173 places

Elle soutient que : - la nécessité d'une reprise en régie de la gestion du café-culture, visant à mettre en œuvre sa nouvelle politique culturelle, constitue un motif d'intérêt général de nature à justifier

Il résulte également des pièces du dossier que la commune n'a pas entendu créer un service public d'animation culturelle mais seulement utiliser son domaine pour permettre, ponctuellement durant l'été

La requérante a alors été affectée au service animation et culture de la commune. Au mois de mars 2021, la mairie annexe de Claouey a rouvert et Mme D y a été de nouveau affectée.

Courteline, et à Mme Y..., animatrice au foyer Gentiana ; que la gestion des foyers ayant été assurée directement par la commune à partir de la fin du mois de mai 2002 et jusqu'au mois de septembre suivant

, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation ".

Jacques Y..., Mme Annie Y... et Mme Jacqueline Z..., demeurant respectivement à Saint-Benoît, Champigny-le-Sec et Iteuil (Vienne) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date

B d’animateur territorial au titre de l’année 2022 et inscrit sur la liste d’aptitude.