X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

même jour une seconde anesthésie cotée KC50 en vue d'une césarienne ; qu'il a contesté la décision de la caisse primaire de ne prendre en charge que la seconde anesthésie et de refuser tout remboursement

Di Y..., médecin stomatologiste, a coté KC 40 +20+20+3 les extractions dentaires effectuées sur un patient sous anesthésie ; que la caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation KC 10+10/2+6

comprenant les objectifs à atteindre, le choix et les conditions de mise en oeuvre de la technique d'anesthésie ; 2° Soit présent sur le site où sont réalisés les actes d'anesthésie ou la surveillance

", puis, quelques heures avant ladite intervention, une "visite pré-anesthésique", et ce, sans que la première vienne se substituer à la seconde, les dispositions du décret du 5 décembre 1994, codifiées

"; qu'il se déduit de ces deux expertises qu'il y a eu un mauvais choix, en tout cas insuffisamment réfléchi, du mode d'anesthésie, dans la mesure où l'anesthésie locorégionale, même si elle n'écarte

générale, cette anesthésie ayant été pratiquée par le docteur [H] [Z].

de grande instance de Macon ; "aux motifs notamment que l'information judiciaire n'a pas mis en évidence un comportement fautif de Jacky Clément A... dans le choix fait par lui de la technique d'anesthésie

anesthésique retenu » ; qu'il en résulte que le choix du protocole anesthésique et sa mise en oeuvre ne relèvent ni de la compétence ni du pouvoir du chirurgien ; que, sur le contrôle des anesthésistes

X..., anesthésiste-réanimateur, a procédé le 11 avril 1994, sur une patiente, lors d'un accouchement, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature; que des complications s'étant révélées

dans une intervention programmée, deux actes médicaux obligatoires de consultation, distincts de l'anesthésie elle-même : la consultation préanesthésique plusieurs jours avant l'intervention, et la visite

locale mise en oeuvre par le Docteur Z..., celle-ci avait été transformée en anesthésie générale ; que la feuille d'anesthésie tenue par le Docteur Z... le 23 novembre 1995, était incomplète et, notamment

statué, alors, selon le moyen, que les forfaits KFA et KFB, prévus par l'article 23 de la nomenclature générale des actes professionnels pour les actes de chirurgie ne s'appliquent pas aux actes d'anesthésie-réanimation

générale au lieu d'une anesthésie locale, en l'absence de circonstances la justifiant, l'arrêt énonce que, si une anesthésie locale avait été pratiquée, l'étirement du nerf crural droit ne se serait pas

X... pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Orléans, 19 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu

X... pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Orléans, 19 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu

-22.430 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu que la Caisse maladie régionale a refusé de prendre en charge les forfaits KFA et KFB réclamés par Mme X... pour des actes d'anesthésie

X... pour des actes d'anesthésie effectués sur divers assurés sociaux; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Orléans, 19 septembre et 21 novembre 1996) a accueilli le recours du praticien