Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2023), la maison d'habitation de Mme [T], assurée par la société Pacifica (l'assureur), a été en grande partie détruite dans un incendie pour lequel son ancien

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés commis au préjudice de son ancienne concubine ; que, par jugement en date du 14 mars 2016, le tribunal l'a reconnu coupable des

que le juge de l'application des peines lui a notifié, le 21 novembre 1995, parmi les obligations de la mise à l'épreuve, celle de s'abstenir d'entrer en relation avec ses victimes, en l'espèce son ancienne

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son ancien concubin relativement à la liquidation de leurs intérêts pécuniaires ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée entre

P..., son ancien concubin, auquel elle a reproché des violences commises lors de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement de leurs enfants. 3. M.

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain X..., son ancien

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien que marié et non divorcé, vivait en concubinage

[N] [V], son ancien concubin, pour viols, violences et harcèlement. 3. Ce dernier a été mis en examen des chefs susvisés et pour menaces de mort par conjoint ou concubin de la victime. 4.

Pays de la Loire (la banque) a consenti à Mme [Y] six prêts immobiliers d'un montant total de 122 961,38 euros, garantis par la caution de la Saccef, devenue la CEGC, afin d'acquérir les droits de son ancien

totale de travail inférieure à huit jours, de violences n'ayant entraîné aucune incapacité, ainsi que de messages malveillants, infractions aggravées par la circonstance qu'elles ont été commises par l'ancien

[W] [Z] a fait l'objet de poursuites du chef de violences volontaires commises sur son ancienne concubine, Mme [E] [K], et ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits

Y... ne faisait plus partie de son personnel ; que ce dernier, puis son ancienne concubine, Mme X..., s'étant maintenus dans les lieux après cette date, la SCI a assigné la société Robilliart en paiement

[X] coupable de violences volontaires sur ascendants suivies d'incapacité inférieure à 8 jours en récidive, violences volontaires suivies d'incapacité inférieure à 8 jours par ancien concubin avec arme

A la suite de la plainte déposée par Mme [V] [S] son ancienne concubine, M.

de sa profession ; qu'est donc susceptible de constituer une violation du secret médical, le fait, pour un médecin n'ayant rencontré une personne que dans le cadre de sa profession, de dire de cet ancien

[D], ancien concubin de cette dernière, travaillant pour l'élevage, ont fait l'objet d'une enquête pénale. 3.