munie de barreaux de protection dont l'existence n'est pas remise en cause et dont l'ouverture pratiquée à l'époque dans un mur mitoyen a une vue directe qui est très ancienne laquelle s'exerce donc de

. ; que l'arrêt confirmatif attaqué a notamment condamné Sutra à supprimer la fenêtre qu'il avait ouverte à la limite des deux fonds et a mis hors de cause les consorts X... qu'il avait appelés en garantie

La cour a dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes des parties, notamment sur la demande reconventionnelle des consorts [I] tendant à obtenir la fermeture d'une fenêtre ouverte dans le mur

Il soutient d'une part en ce qui concerne les ouvertures que l'exception de l'article 678 est sans application dès lors que le mur est mitoyen et que toute ouverture autrement que dans les conditions de

E... à fermer la fenêtre et la porte d'entrée de son immeuble aménagés dans le mur de façade droite de ce bâtiment situé en mitoyenneté sur la limite séparation [...] et [...], ainsi que les fenêtres coulissantes

; AUX MOTIFS QUE selon l'article 675 du code civil, l'un des voisins ne peut pratiquer dans un mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture de quelque manière que ce soit ; que l'article 676 du code civil

non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui ne peut pratiquer dans ce mur que des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant, garnies d'un treillis de fer, dont les mailles auront environ

dormant et barreaudage et, sur le retour à droite, une ouverture haute et une fenêtre, toutes deux en verre dormant et munies de barreaudage.

[G] pour recueillir ses eaux pluviales qui se déversent sur leur fonds ; - l'ouverture d'une fenêtre lucarne dans un mur mitoyen et donnant sur leur terrain; - le fait qu'il ait enduit le mur séparatif

litigieuse, dans le mur ouest de la propriété Vulcan, a toujours existé une ouverture depuis 1914 ; que cette ouverture a été modifiée à plusieurs reprises ; qu'initialement, elle était de dimension sensiblement

mitoyen ; qu'au surplus, M.

Sur la création d'une fenêtre dans le mur donnant sur la cour de Mme [C]': Il n'est pas démontré que le mur de la maison reconstruite par M. et Mme [M] dans lequel ils ont fait pratiquer une ouverture

Cet accord de mitoyenneté ne peut donc concerner de façon certaine que la partie réaménagée du mur séparatif.

mitoyen entre leur propriété et celle du Conseil général, dès lors qu'il résulte des photographies produites que ce mur mitoyen existait encore postérieurement à l'édification du mur du bâtiment du Conseil

mitoyen.

Y... a demandé la suppression des fenêtres ouvertes dans le mur de l'immeuble de M.

X...a fait assigner Mme A... devant 1e tribunal de grande instance d'Evry pour la voir condamner à murer la fenêtre perçant le mur séparatif.

Un mur mitoyen sépare les deux propriétés. Le 25 février 2019, M.