lui-même et tendant exclusivement à l'amélioration des conditions nécessaires et requises pour la commercialisation de celui-ci ; qu'également le mélange de ces champignons séchés importés de Chine à

part, qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; qu'en estimant que l'intention de Daniel X... de commettre le délit de favoritisme était établie par le souci qu'il avait

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois de Thierry Y...et Eric Z...: Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ;

du vin d'appellation d'origine est soumise à autorisation, ne reporte à une autre date que sa publication celle de son entrée en vigueur ; qu'en énonçant dès lors que les dispositions du décret du 25

; qu'il a ainsi reconnu n'avoir réalisé que la climatisation et le carrelage dans l'immeuble de Mme B..., en contradiction avec la facture produite à l'ANAH ; que ses déclarations sont confirmées par

la commercialisation d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention

X... au sein de la société CUAEM étaient placées "dans le cadre de la gestion du brevet" et consistaient en une activité tendant à l'amélioration et au développement du procédé d'invention ; que ces fonctions

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 18/ de M.

se connaissait et connaissait le prix des produits similaires, l'expertise de Mme B... va totalement dans ce sens puisqu'elle a constaté que l'essentiel des marges était réalisé par les intermédiaires

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1998, qui a renvoyé Emile X... des fins de la poursuite du chef de détournement de fonds publics ; Vu le mémoire produit

Zénith était une amélioration du produit Cerfix, Patrick X... avait versé aux débats les notices d'utilisation de ces deux produits et l'étude de faisabilité du produit "Zénith" ; que la cour d'appel

[O] a réalisé des travaux, c'était dans une intention libérale, précise qu'ils n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art de l'art puisqu'une entreprise a dû faire des travaux de reprise pour un montant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SE ETEM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit

pourvoi formé par la Société industrielle radioelectrique et mécanique "Sirem", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M.

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2005, qui, pour discrimination, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

les termes de la prévention, il est reproché au prévenu d'avoir fait des biens de la société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci et ce à des fins personnelles puisqu'il a fait réaliser