ors que l'altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, ne constitue un faux pénalement punissable que lorsqu'elle est commise dans un document faisant titre ; que, dès lors, une telle

inscriptions qu'il a adressé en télécopie à Me Z... depuis Saint-Pierre ; que la jurisprudence précise par ailleurs, de manière constante, que dans les faux en écriture publique ou authentique, l'altération

qu'en sa double qualité de responsable du service export, et de gérant ou cogérant des sociétés filiales africaines, bénéficiaires du système, Jean-Pierre X... a nécessairement eu conscience de l'altération

de la vérité dans le document utilisé par Alain Y..., le délit d'usage de faux n'est pas caractérisé (arrêt page 3) ; "alors que, d'une part, constitue une altération frauduleuse de la vérité l'ajout

dernier ; que celui-ci a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de faux et usage, visant la production par la partie adverse lors de cette instance de quatre documents comprenant une altération

frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice... ; que l'infraction de faux nécessite donc la réunion des trois éléments suivants : l'altération de la vérité, un préjudice actuel ou éventuel

Code pénal, que lorsque l'altération matérielle implique une altération de la vérité; qu'en l'espèce, la mention du nom de Thierry A... et de sa signature, ajoutées au document initial du 7 novembre 1990

de la vérité atteignant la substance même de l'écrit, élément constitutif essentiel du délit ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'acte argué de faux reproduit, sans altération

D... avait fait usage, ne comportait pas d'altération de la vérité, ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 441-1 du Code pénal le déclarer coupable d'usage de faux ; 2) " alors que

de l'original du procès-verbal du 14 juin 1986, savait que ce document contenait une altération de la vérité" ; que, dès lors que par ce motif la Cour paraît admettre que le procès-verbal litigieux comportait

qualifié alors de trop élevé, réserve qui ne figurait pas dans l'exemplaire retourné à la société ; qu'en second lieu cette altération de la vérité a occasionné un préjudice à autrui, en tout cas était

n'a donc pas usurpé ce titre en le mentionnant sous la signature figurant au bas de la consultation délivrée à Paterlot ; qu'en utilisant le papier imprimé de l'étude, Garillot n'a pas commis une altération

CONSEQUENCE CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ; AU MOTIF QUE " L'OMISSION D'ECRITURE DANS LA COMPTABILITE DE CERTAINES ENTREPRISES ET PLUS SPECIALEMENT D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES, CARACTERISE UNE ALTERATION

de la vérité ; qu'en énonçant cependant que l'information n'avait pas permis d'apporter la preuve de faits susceptibles de constituer l'altération de la vérité, la chambre d'accusation a entaché sa décision

de la vérité dans un document n'est punissable que si elle est frauduleuse ; que l'intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d'une altération de la vérité de nature à causer

de la vérité des travaux engagés; "alors que le faux postule une altération de la vérité; qu'en l'espèce, la Cour constate expressément que la SA Pitance avait consenti dans le marché initial une minoration

constituait pour cette raison, une altération de la vérité constitutive du délit de falsification de chèque, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer Marc X... coupable

; qu'en l'espèce, en retenant que l'altération de la vérité avait porté atteinte à la crédibilité de la gendarmerie (arrêt p. 45), quand le compte-rendu opérationnel, exclusivement destiné à la hiérarchie