familiales un certificat de mutation du 26 novembre 2010 mentionnant que Mme Y... percevait des allocations familiales au titre de ses deux enfants ; que la caisse d'allocations familiales disposait ainsi

direct, - Condamner la Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes à verser à M.

Ses droits ont été suspendus à compter du mois de mars 2021, à la suite d’une enquête diligentée par un agent assermenté de la Caisse d’allocations familiales de la Drôme.

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Elle a sollicité le bénéfice des allocations familiales pour son fils B..., né le [...] . 3.

familiales de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie, (l'URSSAF), pour des rappels de cotisations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Dès lors, la décision de la caisse d'allocations familiales est annulée et Mme E...

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 1], l'avis de Mme Lapasset, avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales des Yvelines, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général

familiales ou une allocation de rentrée scolaire, et n'a donc pas à en assumer la charge, les ressources à prendre en considération par la caisse d'allocations familiales pour apprécier la situation de

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine [Localité 3] a comparu en personne et a été entendue en ses observations. Le délibéré a été fixé au 7 avril 2026.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales de Saint-Denis de la Réunion.

À compter du mois de janvier 2014, les allocations familiales ont été partagées par moitié entre les deux parents. 4.

Basque et du Seignanx, devenue la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantique (la caisse), a notifié à M.

[N] ont sollicité de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques un partage des allocations familiales avec versement des autres prestations à M. [N].