A au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à compter du 1er février 2022, sauf changement dans les circonstances de droit ou de fait.

anticipée d'activité au titre de l'amiante ne pouvait recevoir une suite favorable ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui verser l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au

C... le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à compter du 1er octobre 2019, et que la rémunération de référence servant de base à la détermination de cette allocation soit

de cessation anticipée d'activité qui lui est versée et, d'autre part, enjoint au ministre de réviser l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont il bénéficie, dans un délai d'un mois

spécifique de cessation anticipée d'activité ; 2°) d'enjoindre au président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de lui allouer l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dans un

spécifique de cessation anticipée d'activité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de régulariser le montant de son allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; 3°) de mettre à la

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions,

A serait autorisé à bénéficier de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à compter du 1er octobre 2022.

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, les mesures

l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions,

ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de

ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions,

2017 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) des travailleurs de l'amiante.

spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, prévue par le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001, à la suite de sa demande du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision