assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ; qu'en raison de l'absence de neige dans la station, le salarié a été placé en chômage partiel total et a bénéficié pendant quatre semaines de l'allocation

X..., n'ayant pas perçu l'allocation spécifique prévue à l'article L. 321-25 du Code du travail en faveur des salariés mis en chômage partiel total, prenait acte de la rupture du contrat de travail et

des effectifs, a établi un plan social prévoyant notamment, en faveur des salariés y consentant, une aide au départ-volontaire, devant être versée dans le cadre d'une transaction afin que l'indemnité allouée

Depuis le 1er novembre 2013, il bénéficie d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité en raison de son exposition à l'amiante.

et R. 524-6 du Code de la sécurité sociale que le parent isolé dispose d'un délai de six mois pour faire valoir ses droits à cette allocation spécifique, destinée à limiter le déséquilibre financier consécutif

spécifiques de chômage partiel à la charge de l'Etat, des allocations complémentaires payées par l'employeur et des allocations prévues au titre de l'activité partielle de longue durée, et ce pour la

B... a présenté le 10 janvier 2014 une demande aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité.

employé par la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg ; qu'il a sollicité le 11 février 2002 le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité prévue par le décret n° 2001

survenu au mois de février 1992, a réglé pour celui-ci les échéances du prêt des mois de mai et juin 1992, puis a cessé sa prise en charge en faisant valoir que l'assuré, désormais attributaire de l'allocation

spécifiques d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale dans les conditions suivantes : / 1° Ne pas satisfaire aux conditions pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique

rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce que soit pris l'arrêté interministériel prévu par le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation

A au bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à compter du 1er février 2022, sauf changement dans les circonstances de droit ou de fait.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours : Sur les conclusions relatives au versement d'allocation spécifiques : Considérant qu'aux termes de

Afin de bénéficier de l'allocation spécifique de cessation d'activité anticipée attribuée au titre de l'amiante, il a démissionné de la société DCN, devenue Naval Group, et demandé sa réintégration dans

2°) d'annuler le courriel du 8 mars 2021, par lequel la cheffe du bureau des ouvriers de l'Etat l'a informée que sa demande de liquidation de pension avec bénéfice de l'allocation spécifique de cessation

spécifique de cessation anticipée d'activité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de régulariser le montant de son allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; 3°) de mettre à la

a annulé la décision en date du 22 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société la Fibre Diamond (FID) le bénéfice de l'allocation

spécifique de cessation anticipée d'activité ; 2°) d'enjoindre au président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de lui allouer l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dans un