CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

411 résultats pour « allocation de préretraite progressive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d3d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

. ; Attendu, cependant, que l'offre d'adhésion à une convention FNE prévoyant une allocation de préretraite progressive pour les travailleurs âgés maintenus dans leur emploi moyennant la transformation

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008054783

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

spéciale du fonds national de l'emploi et à l'allocation de préretraite progressive ; que, dès lors, et alors même que le décret n° 98-1023 a abaissé le plafond du salaire de référence servant au calcul

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530a2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

en vigueur ; Attendu que les conventions mentionnées au premier de ces textes peuvent prévoir une allocation de préretraite progressive pour les travailleurs âgés lorsque la transformation volontaire

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac1e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

fin d'année ainsi que du compte points sur les mêmes bases et modalités que s'ils avaient travaillé à temps plein ; Attendu, cependant, que le salaire de référence qui sert de base au calcul de l'allocation

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d3f

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

violé l'accord du 20 mars 1959 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salaire de référence mentionné au II de l'article R. 322-7 du code du travail, qui sert de base au calcul de l'allocation

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d53

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

d'appel a violé l'accord du 20 mars 1959 ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salaire de référence mentionné à l'article R. 322-7 II du code du travail qui sert de base au calcul de l'allocation

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741863e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., dans la limite de six mois, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve du caractère réel et sérieux du motif de licenciement n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en déduisant l'absence

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980753

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

due aux bénéficiaires des conventions de préretraite progressive ; qu'il est, dans cette mesure, entaché d'incompétence ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02240

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

et d'ancienneté et relève qu'elle implique d'accepter la transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel - 50 % -du temps de travail initial – moyennant la perception d'une allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d2

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

de 17h30, moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle de 9 802,10 francs, outre " l'allocation de préretraite progressive versée par les Assedic, dans les conditions prévues par la convention signée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02239

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

et d'ancienneté et relève qu'elle implique d'accepter la transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel – 50 %- du temps de travail initial – moyennant la perception d'une allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ba942a604f5e93866

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de préretraite progressive».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01480

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

(cinq par mutation et deux par création de postes), des mesures essentielles telles que des allocations temporaires dégressives, des préretraites progressives s'ajoutant aux préretraites licenciement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01622

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X..., engagé le 1er mars 1982 en qualité d'ingénieur par la société SNECMA moteurs, aux droits de laquelle est la société SNECMA, a adhéré le 17 juin 1998 à une convention FNE de préretraite progressive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Sur les sommes versées dans la cadre du plan de préretraite progressive, dit PRP3.

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193ca

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... et douze autres salariés, employés par la société Eurocopter, se sont portés volontaires pour adhérer à la convention de préretraite progressive conclue le 26 mars 1996 par leur employeur avec l'Etat

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e60c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X..., salarié de la société Manufacture Michelin, en préretraite progressive, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de complément de prime de vacances, celle-ci ne lui ayant été payée que proportionnellement

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fcb

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

progressive reposant, d'une part sur l'accord signé entre la direction du groupe Usinor Sacilor et les organisations syndicales le 6 janvier 1994, d'autre part sur la convention de préretraite progressive

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426289

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

progressives en ne signant pas avant le 1er janvier 2005 une convention de préretraite progressive avec la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et à ce

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d41

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 2004) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts de ce chef, alors

Source officielle