compensatrice pour tierce personne de M.

le 4 avril 2006, qui exerçait la tutelle de sa fille, des dossiers COTOREP et d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), afin de déterminer les circonstances de l'accident

compensatrice pour tierce personne et a supprimé le bénéfice de cette allocation à compter du 1er janvier 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le

Georges X... dans ses droits à l'allocation compensatrice pour tierce personne et le versement à son profit de ladite allocation au taux plein de 60 % à compter du 1er juin 1993 ; qu'il résulte des pièces

handicapées du 30 juin 1975 alors applicable, une allocation compensatrice est accordée sous certaines conditions à tout handicapé si son état de santé nécessite l'aide effective d'une tierce personne

X... a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 7 novembre 1997 suspendant l'allocation compensatrice pour tierce personne dont il bénéficiait et la décision

Sur le refus de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation compensatrice pour tierce personne : 2.

compensatrice pour tierce personne dont bénéficiait Mme Y..., placée sous la tutelle de M.

X... a, d'une part, annulé la décision du président du conseil général du Calvados en date du 1er octobre 1997 suspendant l'allocation compensatrice pour tierce personne dont il bénéficiait et la décision

compensatrice pour tierce personne accordée à M.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour déterminer le plafond de ressources servant de base au calcul de l'allocation compensatrice pour tierce personne, instituée par l'article

Thierry A se situait dans le département du Nord pour la prise en charge des arrérages d'allocation compensatrice pour tierce personne versés à compter du 1er décembre 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond

à Mme B...F..., qui en conservait le bénéfice en vertu de l'article 95 de la loi du 11 février 2005, l'allocation compensatrice pour tierce personne au taux de 80 % pour la période allant du 1er novembre

de ressources (CPR), de prestation de compensation du handicap (PCH), d'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et sur sa demande d'orientation vers un établissement ou un service médico-social

B A soumet au tribunal un litige relatif à une demande de remise gracieuse d'un trop-perçu d'allocation compensatrice pour tierce personne d'un montant de 32 253,04 euros.

compensatrice pour tierce personne (ACTP) qu’elle perçoit couvrirait l’ensemble de ses dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ; l’allocation compensatrice pour tierce personne et la majoration

compensatrice pour tierce personne en date du 26 avril 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

compensatrice pour tierce personne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique