leur activité dans un autre état que celui où résident leurs enfants ou ceux détachés avec leur famille dans un autre pays que le leur et que la situation professionnelle des allocataires ne peut être

X... au service de l'Association Royal de Luxe et au Centre Chorégraphique de Nantes présentaient le caractère d'une activité professionnelle qui lui interdisait de prétendre au paiement du revenu de remplacement

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 16 mai 1990 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en jugeant

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1986 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle très occasionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1991 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 8 février 2000 et n'exerçant plus, depuis lors, d' activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; que pour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er octobre 1985 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; que pour

est une condition requise pour l'octroi de l'allocation supplémentaire au moment de l'attribution de l'allocation mais également pendant toute la durée du paiement de l'allocation ; que lorsqu'un allocataire

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 3 novembre 1991et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de son épouse ; que pour

X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 10 octobre 1988 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 6 mars 1983 et n'exerçant plus, depuis lors, d'activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de son épouse ; que pour juger

son activité professionnelle en date du 30 septembre 2022 ; qu'elle a été radiée de [3] durant l'année 2021 car elle exerçait une activité professionnelle régulière ; qu'elle a cessé toute déclaration

LES ALLOCATIONS FAMILIALES AFFERENTES A LA PERIODE D'AOUT A DECEMBRE 1972 AU COURS DE LAQUELLE IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'ALLOCATAIRE EXERCAIT A L'ETRANGER OU IL RESIDAIT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE,

[M] [Q] a formulé une demande de complément de libre choix du mode de garde dans laquelle il déclarait que son épouse et lui-même exerçaient une activité professionnelle et il se désignait comme étant

Activités principales de l'emploi : assure l'ensemble des activités effectuées par les techniciens conseils allocataires : gestion globale du dossier allocataires (accueil, diagnostic, conseil…).

Exerçant sa profession en itinérance y compris à l'étranger, M.

La [10] fait valoir que l'allocataire n'est pas dans une démarche d'insertion dans l'emploi, qu'elle n'exerçait aucune activité professionnelle à la date de sa demande d'AAH et qu'elle n'est pas inscrite