de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X..., la cour d'appel admet par là-même, et en contradiction avec ce qu'elle écrit plus loin, que l'article peut être assimilé à des faits attentatoires

ATTENDU QUE L'OBJET DU LITIGE EST DETERMINE PAR LES PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES CONSORTS K., PRETENDANT QU'UNE BROCHURE CONTENAIT DES ALLEGATIONS

ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

atteinte à l'honneur et à la considération des établissements hospitaliers figurant sur la liste de ceux dont les services "urgences" devraient être à éviter et à fermer, au nombre desquels se trouve

dans le sac " ; que X... a fait citer les prévenus et le magazine pour répondre du délit de diffamation envers un fonctionnaire public ; que le tribunal avait estimé que l'article comportait trois allégations

B... ; qu'en ne recherchant pas si elle ne portait pas atteinte à la considération et à l'honneur de M.

Y..., fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de l'intéressé, tout en la jugeant constitutive d'une injure, aux motifs inopérants que la partie civile n'a pas estimé que les paroles litigieuses

Affaire à suivre...", et comportant des allégations portant atteinte à son honneur et à sa considération. en ce qui concerne X, - s'être dans LES HAUTS DE SEINE, courant novembre/décembre 2001, étant l'auteur

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, M.

portant atteinte à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas

portant atteinte à son honneur et à sa considération ne constitue pas la précision du fait incriminé par l'article 53 de la loi de 1881 ; qu'en conséquence, il convient de considérer que X... n'a pas

par les articles 29, 30, 31, 32, 33 et suivants du Code pénal (loi du 29 juillet 1881)" ; qu'il rappelait que l'article 29 de la loi définit le délit de la diffamation comme l'allégation d'un fait portant

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; que selon le troisième,

Le 29 mars 2016, P.M., estimant que ces articles contenaient des allégations portant atteinte à son honneur et à sa considération, fit citer la requérante devant le tribunal correctionnel de Paris sur

atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne du corps auquel le fait est imputé et comme injure toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun

portant sur les délibérations du conseil de district avaient eu pour conséquence de porter atteinte à la considération de X..., président du district, à raison de cette fonction; "alors, d'une part

le cadre de la vie professionnelle ; * subsidiairement, l'atteinte à la considération professionnelle, à l'honneur et à la réputation s'analyse en une diffamation ou une injure au sens des articles 29

Ils exposent que le 20 Janvier 2001, Monsieur F..., Maire de la commune de X, candidat aux élections, a fait distribuer un tract électoral comportant des indications et allégations portant atteinte à l

il ne préfère pas se prononcer pour l'instant », ne constitue pas davantage une allégation portant atteinte à son honneur ou à sa considération. 9.