relatif au contrôle des éthylomètres, ainsi que de celle prévue par la notice de l'appareil utilisé pour le contrôle ; qu'en retenant que la faute grave du salarié était établie par le résultat de l'alcootest

; "alors, d'une part, que Frédéric X... ne pouvait subir une opération de prélèvement et d'analyse sanguine sans avoir été préalablement soumis à une épreuve de dépistage pratiquée au moyen d'un alcootest

salarié un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave ; qu'en ayant relevé qu'il avait refusé de se soumettre à un alcootest

nouveau dans un délai de dix-huit mois ; "aux motifs que le dimanche 17 avril à 1 h 50 les gendarmes de la brigade de Vassy ont interpellé Martel au volant de son véhicule ; qu'ils l'ont soumis à un alcootest

Blanc Chardonnay 1993 présentant un titre supérieur à la limite légale de 13,50 % ; quant à l'élément intentionnel, il est établi, compte tenu de l'importance de l'écart existant entre le titre alcoométrique

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Girolamo X..., qui circulait au volant de son véhicule sans ceinture de sécurité, a été interpellé, soumis à un alcootest

mois et de diverses obligations ; "aux motifs que le prévenu a été interpellé le 15 janvier 2004, à 22 heures 50, suite à un franchissement de feu rouge ; qu'il a pu être soumis à un contrôle par alcootest

soumettre à "toutes vérifications prescrites par deux agents", sans préciser à quelles vérifications légales il s'était indûment soustrait, en présence du procès-verbal mentionnant que le conducteur dont l'alcootest

Z..., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

été interpellé, le 25 avril 2015, au volant de son véhicule alors qu'il circulait à vive allure dans les rues de [...], franchissant un stop sans respecter l'arrêt absolu ; qu'une vérification par alcootest

Didier X... ont été positifs à l'éthylotest avec un taux supérieur à 0,5 gr/l ; qu'en application de la notice générale d'utilisation de l'éthylotest électronique « Alcotest 7410/L3 » de marque Dräger

En application de la notice générale d'utilisation de l'éthylotest électronique « Alcotest 7410/L3 » de marque Dräger qui prévoit en page 9 une « périodicité de vérification » tous les 12 mois, la Sca

travaillait sur une machine dangereuse, était arrivé avec près de trois heures de retard le 28 mai 2016 dans un état alcoolisé après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille, que l'alcootest

fondée la décision de rejet de sa contestation de l'AMR et de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique

avant gauche (côté conducteur) contre une grosse poubelle ; que les gardiens de la paix interpellent le prévenu qui présente des signes manifestes d'ébriété, ce que confirment un premier dépistage à l'alcootest

été amenés à contrôler, rue Robert Schuman à Cattenom, un véhicule dont l'éclairage était défectueux ; que le conducteur du véhicule, Alphonse X..., a refusé à plusieurs reprises de souffler dans l'alcootest

[S] [N], 2°/ à Mme [F] [X], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à la société Alceste, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

formé par l'Association française des automobiles-clubs qui attaquent le même arrêt ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1988), la société Dragerwerk, titulaire de la marque Alcotest