de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la première instance ; - Condamner la Société Air France aux dépens de première instance et d'appel ; Y ajoutant ; - Condamner la Société AIR France

et techniciens du groupe Air France Klm, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ au syndicat UNSA aérien Air France, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat général Force ouvrière Air France,

industriel Air France, défendeurs à la cassation.

[N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique Exploitation court courrier d'Air France, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits du comité d'établissement d'Air France Apax

groupe Air France SPASAF, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au syndicat UGICT-CGT Air France, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ au syndicat SYNAF CFTC, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

du service par la reconstitution d'équipages pour les vols prévus le 15 septembre et les jours suivants ; que le 15 septembre 2014, le Syndicat des pilotes d'Air France a fait citer la société Air France

: 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT groupe Air France, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise

La société AIR France, représentée, demande au tribunal judiciaire de Caen de Condamner Monsieur [N] [V] à payer à la société AIR France la somme de 500 euros en réparation de son préjudice matériel résultant

à l'une de ses filiales ; qu'après que le syndicat CGT Air France (le syndicat) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'Air France (le CHSCT) étaient intervenus volontairement

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993), que la compagnie Air France a transporté par air des marchandises qui

CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

de céans ne faisait pas droit aux demandes de la société [N], DEBOUTER la société AIR FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux

: 1°/ au syndicat CGT Air France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat indépendant des cadres, agents de maitrise et techniciens du groupe Air France KLM, dont le siège est [Adresse 2]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2024), en 2004, les sociétés Air France et KLM ont fusionné et donné naissance au groupe Air France-KLM.

la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Convention de Montréal de 1999; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 5 700,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler

; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens

résultant de l'annulation du vol ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 4 000,00 euros au titre de sa résistance abusive ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler