au regard des articles 1134 et 1273 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel la clinique du Quercy a fait valoir que les aides soignantes admises à la retraite n'avaient pas

soignante et, en contrepartie, s'engageait à servir le centre chirurgical pendant trois années après l'obtention de son diplôme d'aide-soignante ; qu'il était prévu à ce contrat qu'au cas où elle désirerait

C..., engagée le 3 octobre 1993 par l'association Mediplus en qualité d'aide-soignante, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 21 juillet

mai 1985 en qualité d'agent des services hospitaliers puis aide-soignante qualifiée.

soigante, le nouveau coefficient applicable; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme A... et huit autres salariées, employées par la société Clinique du Sacré Coeur en qualité d'infirmières ou d'aides-soignantes

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 octobre 1992), que Mme X... a été engagée, à temps partiel, le 1er avril 1982 par le comité de Nexon de la Croix rouge française en qualité d'aide-soignante

. ; "aux motifs que, l'infirmière Wilma Y... et l'aide-soignante Martine Z... ont été définitivement convaincues du délit d'exercice illégal de la médecine par le jugement du tribunal de grande instance

retraite ainsi que pour les retenues pour pension ; qu'il s'en évince qu' à hauteur de 10% du traitement indiciaire des aides soignants, la prime de sujétion est intégrée aux « traitements soumis à retenue

SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Adiam, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 mai 2007 par l'association Adiam en qualité d'aide-soignant

EXPOSE DES FAITS Mme [C] a été embauchée par la Clinique [3] en qualité d'aide-soignante qualifiée le 9 avril 2001.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 27 juin 1990), que Mme Z..., embauchée le 5 avril 1978 en qualité d'aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2017.

la loi ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 1990) que Mme X... embauchée le 1er septembre 1974 par le Centre Médical "La Pignada" en qualité d'aide

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1988), que Mme Y..., titulaire d'un diplôme marocain, a été engagée le 1er novembre 1982 par la Clinique du Mont Mesly en qualité d'aide

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

Inaptitude définitive au poste d'aide-soignante endoscopie après visite du poste de travail » ; que ces deux examens ne sont pas séparés par un délai de quinze jours ; que la société communique aux débats

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 22 août 2000 en qualité d'aide-soignante

« Au cours de chaque week-end il existe dans le service « Cantou » une ASH et une aide soignante, la première aidant la seconde pour les toilettes ; qu'il appartient à la victime, même en l'absence de