Z... a cautionné les activités de l'équipe spéciale au profit d'intérêts privés ; que cette attitude, de la part de l'adjoint au maire titulaire de la délégation, est constitutive de complicité, par aide

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., engagés en qualité d'aides ouvriers professionnels par la société Sogara France, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à se

les autres à rassembler du butin, à dépouiller la femme des bijoux qu'elle portait, ou à garder le couteau du crime, qu'il trouvait beau ; qu'avec réticence, Eric X... a fini par admettre avoir aidé Cédric

décidant le contraire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ;   "2°) alors que pour être constitué, le délit suppose en outre la volonté chez la prévenue d'aider

après avoir répondu négativement à la question posée sur la complicité par fourniture d'une arme ou tout autre moyen, la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question sur la complicité par aide

l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir, courant juin et juillet 1986, avec violence et voie de fait : 1°) d'une manière quelconque, aidé

X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre

bénéficier de l'assistance de son conjoint comme le tribunal l'a relevé à juste titre, les conclusions des experts C... et D... selon lesquels l'état de santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en retenant que la cadence de 2 700 paires en huit heures n'était qu'une moyenne et qu'il était arrivé qu'une employée vienne aider

X... et Mme Y... ont construit, à l'aide d'un prêt, une maison sur un terrain qui appartenait en propre au mari ; que les époux ont divorcé le 30 juin 1992 ; Attendu que M.

, 303 et 304 du Code pénal ancien, 121-7, 221-2 et 221-3 du Code pénal ; "en ce que Didier X... a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité du chef de complicité d'assassinat pour avoir aidé

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

, dont ces sociétés s'étaient portées adjudicataire ; que, par application de l'article 3 du règlement CEE n° 570/88 du 16 février 1988 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide

fournissant à son frère Victoriano des chèques non libellés lui permettant d'établir des factures fictives et de commercialiser du fuel dénaturé au prix du gasoil, le prévenu Manuel X... a sciemment aidé

en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 42 et 43 libellées comme suit : ""- question n° 42 : A... est-il coupable d'avoir "à Paris entre janvier et octobre 1985 aidé

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour aide à séjour irrégulier en France d'étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

FROUIN, président Arrêt n° 1071 FS-P+B Pourvoi n° V 15-19.007 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

FROUIN, président Arrêt n° 1072 FS-D Pourvoi n° Y 15-19.010 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....