[K] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 6 mai 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit

sexuelles sur mineurs de 15 ans ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

, le 25 septembre 2000, contre Raymond X..., des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, et viols sur mineur de 15 ans ; Qu'en exécution d'une commission

[X] [J] a été poursuivi des chefs d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime [N] [G], dont il était le professeur, fait commis entre le 1er janvier et le 31 mai

Q... a été mis en examen pour agression sexuelle sur deux mineurs de 15 ans et a été placé en détention provisoire le 4 avril 2019. 3.

X... s'est servi de son autorité de médecin psychiatre pour abuser sexuellement, dans le cadre de ses consultations, d'un mineur âgé de 13-14 ans dont un expert a relevé l'inhibition anxieuse sur laquelle

[C] [J] a été poursuivi, des chefs d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et corruption de mineur, devant le tribunal correctionnel de Versailles qui l'a reconnu coupable

Le 4 avril 2013, l'avocat de Mme B... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans. 3.

A... pour des agressions sexuelles commises envers leurs trois enfants, Charlotte, née le [...], Damien, né le [...] et Chloé, née le [...] ; qu'une information a été ouverte pour viols et agressions sexuelles

Dans le cadre d'une enquête préliminaire du chef de viol sur mineur de 15 ans, M.

de 15 ans par ascendant légitime, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par ascendant légitime, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, violences sur mineur de 15 ans

Georges pour viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et en récidive, tentative et complicité desdits délits, proxénétisme

Il résulte de ces textes que le délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans se prescrit par un délai de dix ans à compter de la majorité de la victime. 8.

sexuelles aggravées et violences habituelles sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

de la violation des articles 132-19, 222-29, 227-22 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15

sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur X... lui avait caressé le torse, pincé le bout des seins et avait

sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; pénalités demeurant applicables : art. 331-1 du Code pénal et infraction prévue par art. 222-30-2 et 222-29-1 ; "alors qu'il

sexuelle sur mineurs de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, en répression, l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3