un espace boisé classé, de tout changement d'affectation ou de tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements du fait qu'il avait agrandi

les travaux terminés "on ne leur ferait plus casser" ; "que le 4 mai 1995 une visite des lieux de la DDE donnait lieu au dépôt d'un rapport qui concluait que les travaux réalisés portent sur l'agrandissement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du surcoût payé lors de l'acquisition et de l'impossibilité d'agrandir la maison du fait du défaut de contenance ; Mais attendu qu'ayant relevé

Les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la fixation d'un loyer déplafonné, alors : « que l'extension des lieux loués à usage de brasserie, par l'agrandissement d'une terrasse

X... lors de l'assemblée générale du 27 novembre 1985, l'autorisation d'agrandissement de l'ouverture entre les cinquième et sixième étages appartenant à M.

ou à plusieurs des objectifs prévus par la loi; qu'en l'espèce, la décision de préemption notifiée le 2 janvier 1990 visait l'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs et l'agrandissement

Di Y... en réparation du préjudice subi du fait de l'agrandissement, par celui-ci, des fenêtres donnant sur leur terrasse ; qu'un premier jugement a, avant dire droit, sursis à statuer jusqu'à ce que

Y... comme un agrandissement, M.

à usage professionnel, de ne pas maintenir cette situation de branchement des installations électriques de l'agrandissement et de la salle de bain sur le compteur du château ou de ne les maintenir qu'avec

quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse au deuxième étage ; - un toit à deux pentes avec combles, ainsi qu'en vertu du permis de construire modificatif du 5 septembre 1994, deux baies agrandies

d'ouverture du magasin, bien qu'au surplus, cette dernière reconnaissait dans ses conclusions l'existence d'un inventaire au 1er octobre 1990 et le débordement dans lequel elle se trouvait du fait de l'agrandissement

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre de l'agrandissement et de l'aménagement d'un hôtel moyennant une rémunération de 7% du montant des travaux

Marie-Isabelle A..., épouse Y..., de leur reprise d'instance suite au décès de Fernand A... le 12 juillet 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., ont souscrit un emprunt aux fins d'agrandissement

communiqué avec les conclusions de l'Administration signifiées le 23 août 2000 que l'immeuble sis 108, rue Eau de Robec comportait, avant la réalisation de travaux d'aménagement, de rénovation et d'agrandissement

a, par acte notarié du 29 novembre 1991, vendu aux époux Y... un terrain sur lequel était édifié un pavillon; que les acquéreurs ont sollicité la délivrance d'un permis de construire, aux fins d'agrandissement

. ; "aux motifs "qu'il apparaît que Mme A... a entrepris puis poursuivi les travaux d'agrandissement et concrétisé l'acquisition du fonds de commerce sur la seule foi en ses propres capacités à obtenir

X... une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que tout en constatant que l'objet ne constituait qu'un plâtre de travail, simple agrandissement en plâtre du modèle original en fer,

limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon; que, cependant, les photos qui ont été jointes à la procédure révèlent au contraire qu'il y a eu construction de murs nouveaux et agrandissement