22 et 222- 23 du Code pénal, consiste à surprendre le consentement de la victime et ne saurait se confondre avec la surprise exprimée par cette dernière ; qu'en se bornant à constater que Marc Z...

Béghin, conseiller rapporteur, M.

X... et la crainte que lui inspirait son concubin invoquée par la mise en examen pour contester toute responsabilité, sont objectivées par les constatations médicales et par la découverte d'une arme en

similaires de la part du mis en cause, il convient de constater que les faits antérieurs au 7 avril 1995 sont prescrits s'agissant des agressions sexuelles commises sur la personne de Rabia A... ; que

Laurent, conseiller rapporteur, M.

; qu'en se bornant à relever l'emploi d'un procédé tendant à affaiblir la patiente, sans constater si cet affaiblissement avait contraint cette patiente à consentir aux attouchements, la cour d'appel

Z... a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions pour imposer à Mmes A... et à E... des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'au surplus que des éléments

lors de la consommation des faits litigieux, à les supposer établis, en raison de l'âge du petit garçon qui ne comprenait pas la gravité de ce qu'on lui imposait et dont le consentement a été surpris

de concert dans un contexte plus que difficile alors qu'il s'est avéré que certaines d'entre elles n'avaient pas les relations nécessaires à la constitution de cette entreprise alléguée et ont agi notamment

là d'une attitude minimisante qui ne nie pas la réalité de ce que dénoncent les enfants mais en conteste le caractère sexuel ; que les trois enfants ont été très clairs sur le caractère pervers des agissements

le consentement de Vincent Y... lors du premier acte sexuel allégué, à savoir une fellation sur la partie civile, qui n'est pas constitutive de viol ; qu'un tel stratagème ne pouvait avoir surpris son

à surprendre le consentement de la victime ; qu'en se bornant à affirmer que le prévenu avait agi par surprise sans relever l'existence d'un stratagème de nature à caractériser la surprise qui aurait

consentie par les consorts S... et si, même à l'admettre, cette inutilité aurait entraîné l'extinction de cette servitude conventionnelle consentie par les consorts S... ; que la cour d'appel s'est pourtant

a toujours contesté lui avoir touché le sexe ; qu'il considère que le baiser était consenti ; que la Cour trouve des éléments dans la procédure pour rejeter cette affirmation ; que le témoignage de

, qui s'entend d'un stratagème utilisé par l'auteur pour surprendre le consentement de la victime, ne saurait résulter du fait qu'un adolescent est "surpris" par la proposition à caractère sexuel faite

de Y..., dont il ne conteste pas être tombé amoureux ; qu'au soutien de sa thèse du consentement initial de Y..., il fait valoir que cette dernière n'arrêtait pas de le regarder de façon provocante, à

surprises des agissements de celui-ci ; " alors d'une part que l'infraction d'agression sexuelle suppose l'absence de consentement de la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour considérer les

et caractéristique de la violence, de la contrainte, de la surprise ou de la menace à l'oeuvre) comme constaté par voie d'expertise chez chacune des victimes emportent dans ces conditions charges suffisantes