aux agios bancaires, sans avoir au préalable, proposé une offre de crédit au débiteur en découvert ; qu'il est cependant impossible de faire droit à la demande de restitution de ces intérêts sans établissement

SOCIETE LESCA devant le tribunal administratif de Versailles ; Sur les conclusions tendant à ce que la réception définitive des travaux soit déclarée acquise le 8 novembre 1978 et au remboursement des agios

de l’imposition établie au titre de l’année 2018 dont il s’est acquitté, d’enjoindre au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris de lui rembourser le montant des frais et agios

Sur les conclusions indemnitaires de la requête : En ce qui concerne la demande de remboursement des frais et agios bancaires : 8. Les conclusions susvisées de M.

FONDE; MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, QU'APRES AVOIR DECLARE QUE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CAF TENDANT A OBTENIR LE REMBOURSEMENT D'AGIOS

préjudices allégués au titre de la gestion des droits du requérant au titre du régime d'assurance chômage, soit 3 000 euros au titre du préjudice moral et (2 133,30 euros au titre du remboursement d'agios

préjudices allégués au titre de la gestion des droits du requérant au titre du régime d'assurance chômage, soit 3 000 euros au titre du préjudice moral et (2 133,30 euros au titre du remboursement d'agios

moyen unique : Attendu que la société italienne Litho-Nova a fait assigner la société française FIP en paiement, notamment, de la somme de 149 791,71 francs représentant le montant de "factures d'agios

-A... de leur demande au titre des agios bancaires, l'arrêt énonce que par jugement du 19 avril 2004, confirmé par arrêt du 29 juin 2006, le tribunal de grande instance leur a alloué, au titre des agios

motifs que le solde débiteur constaté en fin de contrat provient pour une partie indéterminée du report d'un solde débiteur du contrat antérieur, de frais incombant normalement au mandant, tels que les agios

Fierville, dite Cottexma ; qu'assurée pour ce risque auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), elle a réclamé à son assureur, au titre des pertes d'exploitation, des indemnités représentatives d'agios

-A... des agios et frais bancaires générés par leurs pertes de revenus ; que M. X... et la MACIF ont assigné les consorts Z...

bancaires sont des charges déductibles et la décision par laquelle l'administration a refusé la déduction des agios bancaires est insuffisamment motivée : - concernant les sommes encaissées et figurant

titre de l'année 2019 et qu'à défaut, il bénéficie d'une avance sur traitement, augmentée d'une indemnité correspondant aux intérêts de retard ; 2°) d'ordonner à l'administration de lui rembourser les agios

crédité à la suite de la remise des lettres de change émises à son profit, a vu ses crédits amputés des frais et agios bancaires correspondant à ces escomptes, soit 5 379,79 francs pour la SARL (...)

C... ; au total, la compagnie C Super sollicite la somme de 1 448 568 euros ; que l'expertise comptable a retenu la somme globale de 825 076,80 euros constitués notamment de 220 438,47 euros d'agios bancaires

X... soutient que le vérificateur n'a pas tenu compte des agios bancaires qui se seraient élevés à 55 000 F ni des frais de déplacement et d'entretien de véhicule automobile, ces critiques sont inopérantes

Est également demandée la condamnation de la défenderesse au paiement de nombreux agios bancaires que les retards de paiement de factures et les imputations abusives ont généré.