instance, serait-elle non appelante ; que tel est le cas en cas d'aggravation du préjudice ou si le préjudice invoqué devant la cour d'appel était inconnu du tribunal ou n'avait pas été décelé par lui

; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver, sur les intérêts civils, le sort du prévenu au profit d'une autre partie civile non appelante ; que

Selon le second, la cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant. 9.

l'égard d'une partie civile non appelante ; Qu'en l'espèce, il est constant que Mme [C] n'est appelante ni du jugement du 6 novembre 2023 (et non 4 octobre 2023, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué

[J] [T], [P] [R], [Z] [C] et [P] [N] et a déclaré l'exposant entièrement responsable du préjudice subi par ces parties civiles, alors « que la cour d'appel ne peut aggraver le sort du prévenu appelant

à son encontre, la cour d'appel ne pouvait donc aggraver son sort ; qu'en décidant pourtant contrairement aux premiers juges de rejeter l'exception de nullité de la citation délivrée à Jacques Y..., ce

S... en son nom propre, alors « qu'une cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel en l'absence d'un appel incident de la partie ayant qualité à agir ; qu'en infirmant le jugement

Y... seul responsable du sinistre, alors, selon le moyen, "1°) qu'en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, le juge d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel, ni modifier une disposition

le sort du prévenu appelant à l'égard d'une partie civile non appelante ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le département du Rhône n'était pas partie civile en première instance et qu'il

mineur, non-révélation de faits délictueux, importation, détention, enregistrement et diffusion aggravée de reproduction pornographique de mineurs, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, huit

le sort d'un prévenu appelant à l'égard d'une partie civile non appelante, alors même que le jugement déféré à la cour aurait omis de statuer sur les demandes de cette partie civile ; qu'en l'espèce,

[T] [W] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non-dénonciation d'un crime de meurtre aggravé. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

du rapport d'expertise que les désordres avaient cessé de s'aggraver à la fin du mois de juillet 2001, sans répondre aux conclusions des appelants qui faisaient valoir que l'expert avait constaté l'existence

le sort de l'appelant principal ; que dès lors, l'appel expressément qualifié d'incident du ministère public, sur le seul appel principal de la partie civile, permet seulement à la cour d'appel, le cas

le sort de ce dernier ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt pénal ne mentionne ni la qualité des appelants ni les peines qui avaient été prononcées par la cour d'assises des mineurs de Saint-Denis de la Réunion

[M] [H] présentait un taux d'incapacité de 12% au titre de séquelles douloureuses subjectives et de l'aggravation d'un état de stress post-traumatique antérieur non imputable, les séquelles retenues au

L... ; alors que la cour d'assises ne peut sur le seul appel de l'appelant aggraver son sort ; que dès lors que la cour d'assises de Haute-Garonne avait, par arrêt civil du 17 janvier 2014, condamné M.