moyen des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme A..., employée au Centre hospitalier régional de Montpellier (le CHR) et affiliée à la Caisse de retraite des agents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL

La [1] ([1]), intervenant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et la commune de [Localité 2] (la commune), employeur de la partie civile, sont

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux

le montant de cette prestation au motif qu'en exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 juin 1999, la charge partielle de la pension incombait à la Caisse nationale des agents

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et l'avis de M.

R..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse des dépôts et consignations (CNRAC), gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2022), à la suite du décès de son épouse, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (la CNRACL) a versé une pension de réversion

DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), [

que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Bruaysis (le SIVOM), qui assure en particulier des prestations d'aide à domicile, a demandé à la Caisse nationale de retraite des agents

des collectivités locales, défenderesses à la cassation.

des collectivités locales.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2006), que la Caisse nationale de retraite des agents

(Pyrénées-Orientales), 4 / la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est ... (7ème), 5 / la société anonyme Groupe Drouot assurances, dont le siège social

qu'un cancer broncho-pulmonaire lui ayant été diagnostiqué le 25 septembre 2008, il a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale de retraite des agents

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la caisse des dépôts et consignation prise en qualité de représentant légal de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

contractuel au sein d'une collectivité territoriale du 12 octobre 2001 au 1er juillet 2010 et cotisé à ce titre auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (la CNRACL

laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont l'entière responsabilité a été retenue ; que la Caisse des dépôts et consignations (la caisse), qui a versé à la victime l'allocation temporaire des agents

réversion servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS), à effet du 1er février 2005, une pension personnelle servie par la Caisse nationale de retraite des agents