ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1993), que, selon une charte-partie, la société Alpha transports (Alpha), commissionnaire de transport, a affrété

En vue de son transport du port de [...] à celui de [...], la société SHB France a, selon une charte-partie du 19 août 1999, affrété au voyage le navire [...] dont la société égyptienne Mahoney Shipping

un transport de litchis en provenance de Madagascar, a été conclue entre, d'une part, la société suédoise [G], désormais dénommée Cool Carriers, armateur d'un navire, d'autre part, huit sociétés, affréteurs

cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 1997), que la société Chevron Chemical (société Chevron) a affrêté

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 22 juin 1994), qu'à la suite d'une avarie du système de propulsion du navire "Motru" et sur la requête de la société Soufflet Négoce (Soufflet), affréteur

bien affréteur au voyage.

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), qu'ayant vendu une quantité de blé, selon les conditions " coût et fret " à la charge du vendeur, la Compagnie algérienne de meunerie (CAM) a affrété

énonciations de l'arrêt attaqué, que pour faire livrer à la société CDF Chimie North America des produits chimiques à livrer à Houston (Texas), la société CDF Chimie France, fournisseur de la marchandise, a affrété

s'appliquent entre le fréteur et l'affréteur au voyage, le connaissement émis par le capitaine étant un simple reçu de la marchandise à l'égard de l'affréteur au voyage dès lors qu'il n'a pas circulé

L'ACCOMPLISSEMENT DE FORMALITES PRECISES ; QUE, PLUS SPECIALEMENT, LES TRANSPORTS FLUVIAUX FONT L'OBJET DE CONTRATS SOLENNELS QUI DOIVENT, A PEINE DE NULLITE ABSOLUE, PRENDRE LA FORME, SOIT D'UN AFFRETEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Grands Moulins de France (GMF) a affrété au voyage le navire Avlis ; qu'un

Le 3 février 2015, la société Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport

à temps, qui l'a remis à Traxys, affréteur de voyage, qui n'a pas circulé.

25 août 1924; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, pour faire transporter de Livourne (Italie) au Havre une quantité d'huile, la société Total raffinage distribution (Total) a affrété

et de transport maritime et méconnaître la notion d'affrètement au voyage ; 2 / que, plus généralement, l'aménagement contractuel de relations entre deux personnes juridiques sur un objet déterminé

capitaine ainsi que la société Norba reprochent à l'arrêt de les avoir déclarés responsables de la pollution du riz par des particules étrangères en écartant le moyen tiré de ce que, selon le contrat d'affrètement

PARIS S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE SANARA, COURTIER DE FRET, POUR UN TRANSPORT DE FARINE, PAR VOIE FLUVIALE, DE MARQUETTE A ROUEN, QUE LA SOCIETE SANARA A SOUSCRIT POUR CE TRANSPORT UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT

DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Fexim à qui le pourvoi fait grief ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport