Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 octobre 2023), en avril 2023, la société Bur-Mar Shipping and Trade Co Ltd (la société BMS), société de droit des [Localité 2], a affrété à temps le navire Burhan Dizman,

ASTYANAX APPARTENANT A LA SOCIETE ASLAN SHIPPING CORPORATION MONROVIA (SOCIETE ASLAN) A FAIT L'OBJET D'UN AFFRETEMENT A TEMPS DE LA SOCIETE SUPERMARINE, QUE LA SOCIETE SUMA-TROP, AGISSANT POUR LE COMPTE

; Attendu que le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur ; qu'il en résulte qu'en cas d'affrètement à temps, le consignataire est le mandataire de l'affréteur pour la gestion

société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire Captain-P, affrété

, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur ", et son article 7 dispose que : " Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la

à temps, jugée responsable des dommages en qualité de transporteur, était armateur, la cour d'appel a, tout d'abord, en ignorant que l'affréteur à temps ne pouvait être armateur, violé l'article 1er de

) ; qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi précitée : Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini ; Considérant

transportées alors que, d'autre part, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la Cour d'appel n'a pas répondu au moyen des écritures d'appel de la société Italmare, tiré de ce que l'affréteur

) ; qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi précitée : Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini ; Considérant

) ; qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi précitée : Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini ; Considérant

) ; qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi précitée : Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini ; Considérant

) ; qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi précitée : Par le contrat d'affrètement à temps, le fréteur s'engage à mettre un navire armé à la disposition de l'affréteur pour un temps défini ; Considérant

Le 14 décembre 2016, la société Traxys, prétendant avoir payé le sous-fret entre les mains du fréteur au voyage, affréteur à temps, a assigné en référé la société Aramis devant le tribunal de commerce

et en qualité de représentant de l'affrêteur à temps dudit navire, 6°/ à la société Swedish Orient Lines, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 9] (Suède), anciennement dénommée [B

la cour d'appel, mais les conséquences juridiques que celle-ci en a tirées ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la société CMA qui ne conteste pas n'être ni le propriétaire, ni l'affréteur

MARCHANDISES TRANSPORTEES DE LAGOS (NIGERIA) A ROUEN SUR LE NAVIRE BRIGHT SKY, ONT ASSIGNE, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR DES AVARIES CONSTATEES AU DECHARGEMENT, LA SOCIETE PETER CREMER (AFFRETEUR

; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Echo Trader avait fait valoir que la société créancière avait en pleine connaissance de cause contracté avec la société FMI, affréteur

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés