des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2001), qu'un affaissement

Un affaissement de terrain ayant affecté la terrasse de l'immeuble, M. et Mme B... ont, après expertise, assigné la société Leporini immobilier et la société MAAF assurances en résolution de la vente et

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaissement du terrain survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité

MOSELLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements

successivement, les 24 et 25 février 2000, à deux difficultés dans l'exécution de sa prestation, la première résultant du poids de l'une des cuves plus lourde que prévu et la seconde de la nature du terrain

code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres constatés sur les parcelles section 0E n°592 et 527 relatifs à l'affaissement

fuites d'eau des réseaux enterrés, c'est sans dénaturation qu'elle a écarté la clause d'exclusion de la police d'assurance concernant "les tremblements de terre, éruptions de volcans, glissements ou affaissements

jusqu'au transfert à l'Etat de la surveillance et de la prévention des risques miniers ; qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 93 du même code : Lorsque des risques importants d'affaissement

signé entre la société Nouveau logis azur et la société Sofani stipulait que «le vendeur devra prendre toutes précautions nécessaires pour éviter un affaissement des terrains et assurer la stabilité des

le plan d'occupation des sols, en date du 21 avril 1973, de la commune de Pont-du-Château ; qu'en retenant ainsi la responsabilité de l'Etat, sans rechercher s'il existait un risque particulier d'affaissement

PAS DESTINE A DISPARAITRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE LES EPOUX X..., QUI ONT FAIT ETABLIR LE 22 FEVRIER 1966 UN PROCES-VERBAL DE CONSTAT, CONNAISSANT A CETTE EPOQUE NON SEULEMENT L'AFFAISSEMENT

selon l'arrêt déféré, qu'après avoir construit et vendu à M. et Mme X... deux bâtiments, la société Groupe Taylord (la société) a exécuté des travaux sur des parcelles contiguës qui ont entraîné des affaissements

En premier lieu, Mme A soutient que les causes de l'affaissement de terrain survenu en 2018 ne sont pas liées à la nature du sol lui-même, mais à des travaux de terrassement réalisés sans étude de sol.

A la suite d'une réclamation de la société SN STPE pour un affaissement de terrain en novembre 2015, la société Morel Terrassement est intervenue les 21 et 22 avril 2016 en présence de l'entrepreneur,

l'intérieur d'une zone spéciale d'aménagement des eaux, il y est pourvu par le préfet, au besoin d'office et aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant" ; Considérant que pour remédier au risque d'affaissement

X... de n'avoir apporté aucun élément de nature à démontrer que les dommages qu'il invoquait étaient imputables à un affaissement du terrain, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble

rallye automobile et motocycliste Grenade-Dakar, un camion d'assistance qui, conformément aux instructions reçues des organisateurs, avait momentanément quitté la piste balisée pour contourner un affaissement

cours de travaux relevant des activités de l'entreprise, il résulte des dispositions de l'article 4K des conditions générales du même contrat que les dommages consécutifs à un glissement ou à un affaissement