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28 605 résultats pour « adoption simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100207

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), un jugement du 7 février 2006 a prononcé l'adoption simple, par M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100601

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S], a fait l'objet d'une adoption simple par M. [P], l'époux de sa mère, le 29 mai 2001. 3. Le 18 décembre 2023, Mme [X] a déposé une requête en adoption simple de Mme [P]-[S].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100297

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Mme G... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande tendant à la révocation de son adoption simple par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

parties dans le détail de leur argumentation, que la décision tunisienne produirait en France les effets d'une adoption simple. 6.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c12c4a0d96dcd77706

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K5 N° de minute : 23/00972 REQUÉRANT Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77a7c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA MAH, avocat au barreau de Paris, Toque A 343 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77b43

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc583e5473c8abb5e7c7b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d261

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f16ff79786f316782d250

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100637

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en adoption simple formée par Madame Y... L...

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658dc581e5473c8abb5e7c45

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658c74032c4a0d96dc203e77

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats, en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100736

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[S] a saisi un tribunal judiciaire d'une requête en adoption simple de son neveu, [R] [S], né le 30 avril 2018, de Mme [S], sœur consanguine de l'adoptant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100283

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

L... a formé tierce opposition au jugement du 29 avril 1986 prononçant l'adoption simple par sa mère de M. L... E..., enfant issu d'une précédente union de son père ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100434

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y..., beau-père des appelantes, et par ailleurs père de deux enfants nés d'une union précédente, est décédé après le dépôt de la requête en adoption simple devant le tribunal de grande instance de Laon

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d30cdc6046d475bd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête déposée le 26 décembre 2024, Mme [N] [M] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de Mme [J] [B].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100319

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 ; que, le 2 mai 2014, le premier a déposé une requête aux fins d'adoption simple de Mme [X] [N], petite-fille de la seconde ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

K... de sa demande en révocation de l'adoption simple par elle-même de Mme S...

Source officielle