rives, district de la région de Saint-Vallier" en vertu du troisième alinéa de l'article L. 5211-1 du même code, la convocation aux séances du conseil de district doit être accompagnée d'une note explicative

La modification est alors subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée ; 3° Soit sur l'initiative du représentant de l'Etat.

En ce qui concerne les modifications du plan local d'urbanisme intervenues après l'enquête publique : 20.

Par ailleurs, alors qu'il semble que plusieurs ouvertures sont modifiées ou créées, ces modifications ne sont mentionnées ni sur le formulaire Cerfa, qui se borne à indiquer " modification de toiture afin

dossier de permis de construire est entaché d’incomplétude dès lors que : * les services instructeurs ne pouvaient apprécier l’ampleur et l’impact du projet ; * le dossier ne comporte pas de notice explicative

En ce qui concerne les modifications du plan local d'urbanisme intervenues après l'enquête publique : 20.

ni modification, ainsi que les codes y afférents, et à suivre l'ordre de numérotation de ce système ; que la même disposition prévoit également l'obligation pour les Parties contractantes d'appliquer

Y... il lui a été proposé une modification de sa rémunération en février 2002 par diminution de la rémunération fixe et l'adjonction d'une prime sur objectifs, que le salarié a acceptée ; que les fonctions

jugement et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 29 août 2022, demande à la cour, au visa des dispositions du code des douanes de l'Union et du code des douanes national, des notes explicatives

Elle faisait valoir que : - ses fonctions avaient été modifiées suite au départ de M.

article 25, peut, à condition qu’elle soit conforme à la destination de l’immeuble, décider de toute amélioration, telle que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction

destination, d'habitation en bureaux ; - il méconnaît l'article 2.4. du règlement de la zone UP1 du PLUi ; les travaux projetés dénaturent l'identité architecturale du bâtiment ; les travaux de modification

  Enfin, la requérante fait valoir que l'adjonction de la terminaison flexible à son nom constitue en effet une «   lettonisation forcée   » de ce dernier.

2015 avait nové le contrat initial ; Que les époux X..., appelants, font valoir que la novation nécessite un changement affectant l'existence même de l'obligation ; que tel n'est pas le cas de l'adjonction

S'agissant de la notice explicative : 11.

l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme compte tenu que le plan de masse ne permet pas d'apprécier le projet dans son ensemble, notamment le respect des règles de hauteur et de prospect et la modification

concernées, Souscrire toute police d’assurance nécessaire à la couverture des risques aux tiers, au syndicat des copropriétaires et à l’ouvrage, Informer sans délai le syndic de toute difficulté ou modification

    Si le conseil municipal estime nécessaire d’énoncer des règles concernant l’utilisation ou l’autorisation de l’utilisation de logements (...), ou concernant des modifications de l’offre de