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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000026804257
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00545
2 juin 2015
2 juin 2015
X... et vingt-cinq autres adhérents à la coopérative ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, du 11 janvier 2005 a jugé que les adhérents étaient restés propriétaires de leurs stocks de vin conservés par la
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44085
9 mai 1979
9 mai 1979
NE POUVANT S'APPLIQUER QU'AUX RELATIONS ENTRE CELLES-CI ET LEURS ADHERENTS, QU'IL N'ETAIT PAS ADHERENT DE LA COOPERATIVE EN CAUSE, ET ALORS QUE, SELON LE SECOND MOYEN, LOICHON, SON COCONTRACTANT, N'ETAIT
Source officielleChambre 2-3
69d68cdacdc6046d478a848e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'égard de la : SAS PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités par les adhérents
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b02
24 juin 1975
24 juin 1975
JUILLET 1964 ET QUE CE CONTRAT ETAIT NUL POUR NE PAS CONTENIR LES MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 19 DE LADITE LOI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE CE MOYEN, ALORS QUE L'ADHERENT
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e09
2 avril 1997
2 avril 1997
Attendu qu'en juin 1981 La Laiterie coopérative du château de Puyreaux (la Coopérative) a renouvelé, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1982, son adhésion à l'Union laitière du Haut-Poitou
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbb4
10 décembre 1984
10 décembre 1984
LE POURVOI DE : - LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE), EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983, QUI, STATUANT APRES CASSATION, A RELAXE LES SOCIETES COOPERATIVES
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c4158a
12 mars 1974
12 mars 1974
D'AVOIR REFUSE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS VISANT LA GESTION FINANCIERE DE LA SOCIETE QUI N'AURAIENT PAS ETE SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LA SOLUTION DONNEE AU LITIGE; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE L'ADHERENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100577
29 mai 2013
29 mai 2013
X..., adhérent de la coopérative, de ce taux d'intérêt de retard, particulièrement élevé et proche du taux de l'usure, qu'il n'est pas précisé que les factures en cause et que la simple référence, sur
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b0
29 mai 1978
29 mai 1978
REPRESENTANTS DE CETTE MEME SOCIETE, ET DE GROSSISTES AFFILIES A CELLE-CI, A ORGANISE DES REUNIONS DE COMMERCANTS DETAILLANTS AU COURS DESQUELLES ONT ETE DENONCES, EN LES EXAGERANT, LES RISQUES COURUS PAR LES ADHERENTS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00735
26 juin 2012
26 juin 2012
société Ablo Coop auprès de ses clients, directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de la société AB Transports, alors, selon le moyen, qu'une clause de non-concurrence qui interdit à l'adhérent
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ffb
5 mai 1993
5 mai 1993
vinicole de vinification Le Cellierigeannais et de la société coopérative Les Costières de Montbazin, de Me Bouthors, avocat de la société coopérative agricole distillerie coopérative cantonale de Frontignan
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017897
8 février 2017
8 février 2017
traités, le solde étant composé de tourteaux et additifs acquis de tiers, pour en déduire que, l'installation en litige étant destinée à moins du quart de ses capacités à traiter les produits des adhérents
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58538
16 mai 1995
16 mai 1995
, Gerema, Coprotec et Elco ; que les adhérents des sociétés coopératives bénéficient d'une enseigne commune Gitem et ont l'exclusivité de l'exploitation des marques Gitem et Force G ; que saisi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100120_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la valeur ajoutée aux exploitants agricoles, la doctrine référencée BOFIP-taxe sur la valeur ajoutée-SECT-80-30-20-20-20 prévoit respectivement en ses paragraphes 80 et 100 : " Le régime fiscal des adhérents
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - la décision du 2 mars 2021 n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire préalable ; - elle a versé à son adhérente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090
8 février 2011
8 février 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs 52 adhérents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00285
31 mars 2021
31 mars 2021
Après mise en demeure restée infructueuse, la société Verallia a assigné les sociétés coopératives Alsace Appro et d'Appro du Piémont et la société Appro du Piémont, aux droits desquelles vient la société
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c59
4 mars 1992
4 mars 1992
par la coopérative CUMA, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Agricole Alsace Appro et la société Coopérative Agricole d'Appro du Piémont ; - débouté la société la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro et la société Coopérative
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