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1 145 résultats pour « activite nautique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Caravelle, du 13 mai 2004 au 12 octobre 2004 par la société Club Med comme responsable planche à voile à Kos (Grèce), du 13 mai 2005 au 6 octobre 2005 par la société Club Med comme responsable des activités

Source officielle

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CC

civ2

60794df29ba5988459c48cbe

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ne figurent pas les activités nautiques pratiquées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300487_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L. 2215-1 du code général des collectivités territoriale et visant à préserver la sécurité des baigneurs et autres pratiquants d'activités nautiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404383_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

d'une part, que cet arrêté ne fait pas obstacle, en tant que tel, à l'accès au rivage de la plage de Kermabec pour des activités autres que la baignade ou les activités nautiques et, d'autre part, que

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008041880

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007922417

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

nautique sur la Desge et la Souire, ainsi que l'activité nautique liée à l'entraînement sportif de haut niveau sur le parcours de la Seuge ; Article 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303553_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les arrêtés en litige, qui interdisent temporairement la baignade et la pratique des activités nautique sur la base de loisirs du grand bleu, ont une portée générale et ne se limitent pas aux activités

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983526

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES dont le siège est situé 23, boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306239_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

notée 35 sur 35 sur ce sous-critère au motif que son gérant et deux de ses moniteurs avaient une expérience en matière d'activités nautiques et que ses autres moniteurs étaient en cours de formation ;

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874417

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Le Syndicat national des professionnels des activités nautiques demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 3.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006533

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES (S.N.P.A.N.), dont le siège

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

nautiques et subaquatiques ; - le maire a commis des erreurs de faits en fondant l'arrêté d'interdiction des activités nautiques sur l'absence d'aménagement et de surveillance de l'étang et sur la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est par ailleurs constant que la commission activités nautiques ne rend qu'un avis simple sur les demandes relatives à l'exercice d'activités commerciales au sein de la réserve naturelle, qui est transmis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501252_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

de parachute ascensionnel de la liste des activités nautiques autorisées pour la saison 2025, et d'enjoindre à l'établissement, d'une part, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire lui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300317_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 131-2-1 du même code : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir des rivages avec des engins de plage et des engins non immatriculés

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d1f

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

l'article 1844-7. 7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Tahiti resort hôtels Polynésie, tahitienne de restaurant et d'hôtellerie, internationale de Polynésie, d'exploitation touristique et d'activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311138_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager à la même commune pour le réaménagement des accès au site, du parc de stationnement et de l'espace littoral destinés aux activités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03719_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. / Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée

Source officielle