AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689
9 mai 2019
9 mai 2019
Caravelle, du 13 mai 2004 au 12 octobre 2004 par la société Club Med comme responsable planche à voile à Kos (Grèce), du 13 mai 2005 au 6 octobre 2005 par la société Club Med comme responsable des activités
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civ2
60794df29ba5988459c48cbe
24 février 2005
24 février 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités
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