: Restaurant, restauration rapide, plats à emporter, café, petits déjeuners, glaces.

Z... que son activité de "restauration rapide simplifiée" était illicite et que des aménagements étaient indispensables pour permettre la poursuite de cette activité ; que les époux Z... ont alors assigné

activités de restauration rapide, il est donc inexact d'affirmer que l'expert M.

Balthazar » et une activité de restauration rapide japonaise, sous l'enseigne « Sushi Shop », dans l'immeuble Balthazar, place des droits de l'homme à Saint-Denis.

demeurant lieudit "En Coutou", Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 2005), que la société Café

, bar, restaurant et une activité de restauration rapide [Adresse 5] à [Localité 6]. 2.

de restauration à emporter, vente de plats et boissons à emporter, restauration rapide, restauration sur place, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le

de brasserie et de restauration » ; qu'en jugeant que les dispositions de la convention collective des hôtels, cafés et restaurant ne créent aucune obligation effective de présence des salariés « prévus

D'ALBRET SAS a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan de redressement, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Sur ce, La société CAFE D'ALBRET

d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon de thé, glacier, traiteur, fabrication et vente à emporter de plats cuisines Prise en la personne

de restaurant, restauration rapide, vente de produits alimentaires sur place ou à emporter.

de restauration rapide, sur place et à emporter, sans vente d'alcool.

de vente de produits alimentaires au travers un concept de magasins de restauration rapide.

d'alimentation, Restauration rapide.

au jugement dont appel que son preneur exerce en réalité une activité de restauration traditionnelle ; que la charge de la preuve d'une activité de restauration non-conforme au jugement du 3 juin 2002

de l'établissement, si le prévenu justifie d'une licence restaurant octroyée le 26 juillet 2012, la preuve n'est pas rapportée que cette activité de restauration rapide et de boissons constitue l'activité

et se désaltérer ; que pour contester toute activité de restauration, les appelants se prévalent des constatations réalisées le 26 mai 2015 par Maître JL H..., huissier de justice à Toulon qui a relevé