CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE EBAUCHES, CONSTITUEE PAR FUSION DE PLUSIEURS FIRMES, AYANT CONCLU LE 25 AVRIL 1967, UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LEE, ANCIEN ACTIONNAIRE

paiements de la société débitrice au moment où les cautionnements ont été consentis; que, d'autre part, l'arrêt, opérant la recherche invoquée, retient, par motifs propres et adoptés, que les cautions, actionnaires

CIRCONSTANCES LIEES AU FAIT QUE LE CREDIT DU NORD ETANT NON SEULEMENT LE BANQUIER ET LE CREANCIER DE LA SOCIETE OPI SA MAIS DE SURCROIT ADMINISTRATEUR DE CETTE SOCIETE, DONT IL ETAIT PAR AILLEURS UN ACTIONNAIRE

d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier et violé l'article 575-6 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, en se présentant comme un actionnaire

A TITRE D'AVANCES OUD'ACCOMPTES, LA PREUVE CONTRAIRE AINSI PREVUE RESULTE EN L'ESPECE DE CE QUE L'AVAVANCE OU L'ACCOMPTE CORRESPOND A UN REMBOURSEMENT PARTIEL ET ANTICIPE DES SOMMES DUES A UN ACTIONNAIRE

V..., Y... et W..., actionnaires de la société Akthea, ont engagé une action en responsabilité délictuelle contre la société Encore Medical, en lui imputant des réticences dolosives et un dol commis envers

majoritaire avec 50, 08 % ; qu'un autre actionnaire important, Gilles Y..., était entré à hauteur de 35 % dans le capital, et était devenu PDG ; que la convention signée entre la Simar et la Servimar

. ; que le CREDIT LYONNAIS, dont fait partie Monsieur A..., est l'un des actionnaires importants de l'UBAF ; Considérant que cette dernière ajoute encore que, sur la proposition de rémunération soumise

A l'audience, le conseil de la Commune de la Courneuve a demandé à la cour de vérifier la recevabilité des écritures de la société Globus France, prises le 10 août 2016, en raison de leur décalage important

la même personne que la société Globus (France), laquelle est associée de la société Globus Développement au côté d'autres membres de la famille ; que le gérant des deux sociétés en est aussi un actionnaire

Il ajoute que le recouvrement a tardé au regard du comportement de la SARL Euro Entreprise qui a profité de sa position d'actionnaire important de la SARL MTV Alu.

. ; que Monsieur L..., en sa qualité de gérant et d'actionnaire important d'Occitane, ne pouvait ignorer les conséquences financières d'une procédure de requalification qui lui reconnaîtrait le statut

ne consacrait pas l'intégralité de ses journées à sa seule activité de salarié puisqu'il était également impliqué dans l'exécution des missions confiées à sa société Alea et investi dans son rôle d'actionnaire

. ; que Monsieur H..., en sa qualité de gérant et d'actionnaire important d'Occitane, ne pouvait ignorer les conséquences financières d'une procédure de requalification qui lui reconnaîtrait le statut

[Z], actionnaire majoritaire et que nonobstant la caractérisation de la qualité de dirigeant de fait de l'actionnaire majoritaire, elle n'exonère pas M.

C..., un des actionnaires, de difficultés rencontrées par la société ainsi que cela ressort des termes du projet de mail que le salarié se proposait d'envoyer à cet actionnaire (pièce 1 document n° 9,

UN CONSEIL OU UN MANDATAIRE SUSCEPTIBLE DE LE REPRESENTER A L'AUDIENCE, CE D'AUTANT PLUS QUE LA CAUSE AVAIT ETE RENVOYEE A DEUX REPRISES ET QU'EN OUTRE, UNE SOCIETE ANONYME, DONT DELPEUCH ETAIT UN IMPORTANT

[X] [I] est le seul actionnaire important de Vivendi et l'unique actionnaire industriel (liste des principaux actionnaires de Vivendi au 15 octobre 2024, figurant dans le prospectus d'Havas du 30 octobre