La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

du 15 janvier 1988 ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action en rescision pour lésion de la vente du 15 janvier 1988, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le Tribunal a admis implicitement

X... a engagé contre les acquéreurs, après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, une action en rescision de la vente pour lésion ; Attendu que M.

. ; qu'ayant fait l'objet d'un redressement fiscal, au motif que la valeur vénale de l'appartement était supérieure au prix stipulé dans l'acte, elle a engagé une action en rescision de la seconde vente

profit de la société Espace 2 (la société), a demandé au président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, d'ordonner la consignation du prix jusqu'au 30 décembre 2000 en raison du risque d'action

[F] [P] a engagé une action en rescision pour lésion. 3. M. [W] [R] a formé une demande reconventionnelle en partage de l'indivision.

Del Y... est décédé en cours d'instance et que Mme Del Y... a conclu à la rescision de la vente pour lésion ; qu'une précédente décision a déclaré recevable l'action en rescision pour lésion et désigné

[B] [L] irrecevable comme tardive et déclarer irrecevable comme tardive l'action en rescision pour lésion introduite par M. [B] [L]. - condamner M.

Guy Y..., par son fils Philippe Y..., celui-ci a intenté à l'encontre de son père, une action en rescision sur laquelle il a été statué par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 juin 1986 qui a prononcé

l'exception d'incompétence territoriale soulevées par Mme Z... de A... et, par un second, a dit que l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 30 novembre 1999 n'avait pas autorité de la chose jugée, dit que l'action

absolue ni sur quel fondement il présente son moyen, que l'article 1658, mentionné par son adversaire, qu'il paraît s'approprier, se réfère à la lésion et n'édicte pas une nullité absolue et que son action

A... a engagé une action en rescision pour lésion ; que M. J... L... a formé une demande reconventionnelle en partage de l'indivision et sollicité le rejet des débats des conclusions de M. V...

que sur sommation de la société GAC de signer l'acte de vente, le notaire a dressé, le 24 juillet 2000, un procès-verbal faisant état de l'exigence, par la société Espace 2, de garanties contre une action

et instances éventuelles relatives à la promesse de vente, a assigné Mme X..., le 14 juin 1988, pour faire déclarer recevable l'action en rescision pour lésion de la vente des lots 2 et 9 ; Attendu

X... fut débouté d'une action en rescision de cette transaction, qu'à la suite d'une aggravation de l'état de la victime Mme X..., agissant comme administrateur des biens de son mari assigna M.

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR déclaré irrecevable l'action en rescision pour lésion formée par la SCI 24 rue des Petites Ecuries ; AUX MOTIFS QU'il incombait à la SCI des Petites Ecuries, défenderesse

du motif de l'action en rescision et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action en rescision pour lésion introduite par Mme Y

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 novembre 2009), d'avoir dit recevable et bien fondée l'action en rescision de partage pour lésion engagée par Mme Z... et en conséquence ordonné