Le 24 octobre 2017, les emprunteurs ont assigné en nullité des contrats de vente et de prêt et en restitution des sommes versées le prêteur et le vendeur puis son mandataire ad hoc, désigné par ordonnance

résolutoire du vendeur et que, dans la poursuite de la vente forcée du fonds de commerce, elle avait fait preuve de négligence ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

du contrat de prêt en cas de résolution de la vente prononcée par le juge dans le cadre d'une instance dirigée contre le vendeur, cette disposition ne fait pas obstacle à ce que l'emprunteur, invoquant

insérée à l'acte de vente ; qu'en 1997, elle a offert aux débiteurs un décompte des intérêts qui a été refusé par ces derniers ; qu'un nouveau décompte a été proposé après le prononcé du jugement ; que

Mme [K], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables, alors « que l'absence d'action en annulation ou en résolution du contrat principal n'interdit pas à l'emprunteur de mettre

Le mois suivant, l'emprunteur et M. et Mme [C], ses associés et cautions au titre du prêt, ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en responsabilité avec le notaire ayant instrumenté l'acte

des engagements des emprunteurs.

la date de la vente conclue le 27 juin 2012 mais à la date de survenance du dommage, c'est-à-dire à la date de la résolution de la vente, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil dans sa rédaction

Par leur deuxième moyen, Mmes [X] et [M] font grief à l'arrêt de condamner Mme [X] à payer à la SCI la somme de 166 193,68 euros, alors « qu'après résolution rétroactive d'une vente de parts sociales

Pierrel, ès qualités, en résolution du contrat de vente et a demandé reconventionnellement la résiliation du contrat de crédit-bail ; Attendu que M.

; qu'après une nouvelle vente des lots immobiliers intervenue le 7 août 2013, la banque a, le 1er août 2014, donné mainlevée de ses inscriptions à l'encontre de l'emprunteur, reconnaissant que son action

pour erreur sur les qualités substantielles du véhicule vendu, subsidiairement sa résolution aux torts de la SA CGL en conséquence de la résolution de la vente du véhicule Porsche matérialisé par la facture

Ayant relevé que les fautes du notaire, à l'origine de la résolution de la vente, avaient entraîné la résolution de plein droit des prêts consentis à Mme G...

Les 6 et 11 février 2015, les emprunteurs ont assigné le liquidateur et la société Banque Solfea devant un tribunal d'instance en demandant la suspension du contrat de crédit, la résolution du contrat

sur ce fondement et que, par ailleurs, la Cour de cassation juge que l'existence d'une clause résolutoire ne prive pas le créancier de son droit légal à la résolution unilatérale extrajudiciaire.

Soutenant que I'installation ne fonctionnait pas correctement, les acquéreurs ont, par actes des 22 octobre et 13 novembre 2015, assigné en résolution des contrats de vente et de crédits affectés et en

À titre subsidiaire : - prononcer la résolution du contrat de vente conclu le 11 novembre 2019 entre M. 

ATHENA en nullité de la vente conclue le 28 septembre 2017 et subsidiairement en résolution.