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1 résultats pour « action contre le titulaire d'un contrat de coproduction passé avec l'auteur d'une oeuvre musicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

que la fidélité à l'oeuvre première qu'impose le respect du droit moral de l'auteur ne saurait être absolue, l'auteur de l'oeuvre dérivée, en l'occurrence le metteur en scène, devant disposer de la liberté

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