en concurrence déloyale formée par les sociétés Depa et Repa contre la SNRA ; qu'elle l'a infirmée partiellement en ce qui concerne la durée de l'interdiction de démarchage, qu'elle a réduite à trois

Pour retenir que la société Lalique avait une chance réelle et sérieuse de voir la cour d'appel écarter les faits commis par sa filiale singapourienne de débauchage massif des salariés de la société Daum

et non provoqués (Com., 21 mars 2018, n°16-17.660), en revanche, le débauchage peut être déloyal s'il relève d'une démarche de débauchage massif, portant sur des effectifs importants par rapport à l'ensemble

contestables ; puis elle conteste s'être jamais livrée à une quelconque manoeuvre pour débaucher le personnel des ETABLISSEMENTS [T].

société AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NICE a été victime d'un débauchage massif : la responsable Madame [V], salariée depuis 3 ans, a été débauchée par la société OBJECTIF INTERIM RHONE ALPES, tout comme

massif et sélectif d'une équipe spécialisée comportant des salariés et cadres stratégiques difficiles de recruter dans le domaine d'activité en cause, en débauchant notamment un mandataire agréé près

25 collaborateurs des sociétés Groupe J... par des actes de démarchage massif de Messieurs G... et L... qui auraient volontairement et activement sollicité ces salariés pour qu'ils quittent leur postes

en cours de mission ; qu'en affirmant que seul le débauchage d'intérimaire « en cours de mission » pouvait caractériser des actes de concurrence déloyale, lorsque le départ massif d'intérimaires dans

de la part de la société BT CONSTRUCTION avait été nécessaire et que cette action constituait un comportement de démarchage du personnel engageant la responsabilité délictuelle de cette société, sans

massifs de son personnel accompagnés de détournements de sa clientèle, la société Mag a assigné la société Kern France en concurrence déloyale ; Attendu que le second moyen ne serait pas de nature

Considérant être victime du débauchage massif de ses salariés courant 2006 - début 2007, notamment de messieurs [I], [N], [C] et [T], d'un démarchage déloyal de ses clients et d'une copie de certains de

Si la mise en oeuvre de ce texte ne se conçoit qu'en prévision d'un possible litige, elle n'exige pas que le fondement et les limites d'une action future, par hypothèse incertaine, soient déjà fixées.

En ce qui concerne le préjudice qu'elles estiment avoir subi, les sociétés GVC et VC font valoir qu'il a consisté, d'une part, dans la désorganisation résultant du débauchage massif auquel se seraient

des salariés : que la société appelante invoque en premier lieu, comme fautif et déloyal, le débauchage massif de son personnel qui a été recruté par la SARL Axis Dental, ce que contestent les intimés

massivement les salariés de PRODOMO, en détournant massivement la clientèle de PRODOMO et enfin en ayant reproduit de manière servile les conditions générales de vente de PRODOMO.

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour démarchage

à déstabiliser cette dernière, telles que des propositions salariales plus avantageuses ou un appel exclusif au personnel de la société concurrente ; que le grief de débauchage massif du personnel de

de personnel suppose la démonstration concrète de manoeuvres déloyales et de ce que ce débauchage a induit la désorganisation de l'entreprise concurrente, et non sa simple simple perturbation ; qu'en