C... des chefs d'abus de biens sociaux, faux, usage de faux, complicité et recel, l'a déclaré irrecevable à exercer l'action sociale et a prononcé sur son action civile individuelle.

PROFIT DES MEMES DEMANDERESSES AGISSANT EN LA MEME QUALITE POUR LA MEME CAUSE, ET EN RAISON DU MEME FAIT ; " QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'ACTION

, partie civile, contre l'arrêt (n°81) de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 avril 2018, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre la société AST Groupe, M.

Y... à reprendre les poursuites individuelles à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le droit local de la faillite civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

par ailleurs que l'argument de l'ADUTA selon lequel celle-ci est recevable à agir dès lors qu'elle est propriétaire de cinq actions de capital d'AIR FRANCE, est inopérant qu'en effet ces actions, ainsi

Y... à reprendre les poursuites individuelles à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le droit local de la faillite civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

, vis-à-vis des constructeurs de maisons individuelles avec fourniture du plan, et le respect des normes dans le domaine de la construction de maisons individuelles, a été agréée par arrêté du 6 janvier

[B] des chefs d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique ; qu'entendu par le juge d'instruction, M.

de faux, falsificationss de chèques et usage et perception anticipée de fonds dans le cadre de construction de maisons individuelles, a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison

fractionnement et heures supplémentaires ; Sur la recevabilité du pourvoi incident du salarié, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

: Attendu qu'il résulte de l'article 537 du code de procédure civile que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; Attendu que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre

: Attendu qu'il résulte de l'article 537 du code de procédure civile que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; Attendu que les pourvois, en ce qu'il sont dirigés

Gilles Y... des fins de la poursuite ; que, sur l'action civile, l'association Générations mémoire Harkis est déclarée recevable en sa constitution de partie civile mais est déboutée de l'ensemble de ses

individuelle de ceux-ci, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 15

en nullité de la convention individuelle de forfait, avec un décompte détaillé et annexé à ses écritures des sommes ainsi sollicitées, d'AVOIR condamné la société Altran technologies à payer à M.

civile. 21.

et action de groupe ?

individuelle ouverte subsidiairement aux créanciers du débiteur en liquidation des biens sur le fondement de l'article 1382 du Code civil contre les tiers qui, par leurs agissements fautifs ont causé