cassation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 janvier 2020), par actes distincts du 12 mai 2010, les consorts [O] ont donné à bail rural diverses parcelles à MM. [R] et [W] [S]. 2.

industriel d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... s'est, par deux actes

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Olympia capital, venant aux droits de la société Geviservices, venant elle-même aux droits du Crédit

Z... et B... ont, par des actes distincts du même jour, vendu aux époux D..., le premier, une parcelle n° E 555 et le second, trois parcelles n° E 534, E 554 et E 557 ; qu'à la suite d'une action en revendication

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 1998), que par deux actes

un prêt d'un montant de 150 000 euros ; que par des actes distincts du même jour, M.

de contrefaçon et d'actes distincts de parasitisme et de concurrence déloyale ; que, sur les conclusions de la société Fiso demandant la confirmation de cette décision, soutenant qu'au cas où la cour

consorts T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 19 juin 2017 et 18 décembre 2017), que, par deux actes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2021), s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de la société civile immobilière L'Étang Girard (la SCI) et de la société ITM alimentaire

X... a cédé l'intégralité des actions représentant le capital de la société Alupac à la société Plus Pack NV et s'est, par un acte distinct, engagé, sous diverses conditions, à prendre en charge une partie

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

la société Les Deux Gros qui était locataire-gérante du fonds de commerce de piano-bar-restaurant-traiteur de la société Dixi, exploité dans un local appartenant à la société Genepierre, a, par deux actes

générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte

judiciaire, lequel a déposé son rapport le 22 novembre 2012 ; que la société Demirtas a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 septembre 2011 et 6 septembre 2012 ; que par deux actes

ayant réglé les sommes dues par les saisies à la société Streichenberger, a été subrogée dans les droits de celle-ci aux termes d'une convention notariée; que, par un acte distinct, la société X... s'est

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 septembre 2022), par un acte du 15 août 2014, M.

MAX et Thierry X..., un prêt d'un montant de 380 000 euros pour l'acquisition de trois parcelles ; que, le même jour, par deux actes distincts dressés par le même notaire, la SCI a acheté, d'une part,