Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 27 juin 2023), le 1er juin 2023 à 00 h 34, Mme [W] a été prise en charge au centre hospitalier du [7].

[R] [W], interprète en langue roumaine placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 1] RE AUNIS, hôpital

[G] a été hospitalisé sans son consentement, le 13 août 2015 à 19 heures, dans un établissement psychiatrique dont le directeur a pris, le lendemain, une décision d'hospitalisation complète, à la

et réalisé par un médecin, en ville, dans un établissement ou un centre de santé, à l'exclusion des actes ou consultations réalisés au cours d'une hospitalisation.

Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, commis d'office

d'une hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité 2].

, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'arrêté municipal provisoire d'hospitalisation d'office était à l'origine de l'hospitalisation

D’abord hospitalisé au CH [D] [L], M. [O] [I] [B] a été transféré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 6] (UMD) à la suite d’un arrêté préfectoral du 1er juillet 2025.

Par ordonnance du 10 novembre 2025, le magistrat a constaté la régularité de la procédure d'hospitalisation complète soumise à son contrôle et dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation

On constate tout de même une légère amélioration sur ce dernier point. Pas d'altération du cours de la pensée, pas de signe de désorganisation.

En cours de procédure, cette juridiction a reçu les délégations de signature de l'hôpital.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Hopital privé Parly

actes faits le prévenu et précédant le décès de l'enfant ; "alors enfin, que l'éventuelle responsabilité de l'hôpital de Brive dans l'accomplissement des soins n'est pas exclusive d'une faute d'imprudence

se substituer à l'autorité médicale notamment pour l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à

à la demande d'un tiers en urgence (L.3212-3 du code de la santé publique), au sein du Centre Hospitalier d'[Localité 2] dans le cadre d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur du 1er

se substituer à l'autorité médicale notamment pour l'évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins, et ne pouvait décider de la mainlevée qu'avec le constat que les conditions ayant conduit à

l'année 1982 pour conduite en état d'ivresse, annulation de son permis de conduire prononcée le 2 novembre 1983, séjour dans le milieu hospitalier soit en gastro-entérologie soit en neurologie, notamment

et conclut à la nécessité d'un réajustement des traitements ainsi que la poursuite de l'hospitalisation complète.